Demande d'offres ouvertes pour travaux d'hydraulique et assainissement (lots : château d'eau et réseaux)

Objet : Demande d'offres ouvertes sous conditions de capacités minimales (2^ème édition) pour les lots suivants :

• Lot 01 : Réalisation d'un château d'eau réservoir de 200 m³ à Oiled Chaleuse.
• Lot 02 : Réhabilitation et extension des réseaux d'assainissement du village et des quartiers de la commune.

Références légales :

• Article 46 de la loi n° 13-23 du 05-08-2023 (18 Mchanten 1445).
• Article 65 du décret présidentiel n° 15-247 du 16-09-2015 (02 Décès 15 Hôpitaux 1436).

Conditions de participation :

• Retrait du cahier des charges au siège de la commune Oiled Mansour contre un paiement de 10 000,00 DA au Trésor communal de Hamman Dalaa.
• Publication de l'avis dans les journaux nationaux et électroniques.

Dossiers à fournir (3 enveloppes) :

1. Adhésif de candidature :

• Déclaration de candidature signée et visée.
• Déclaration de produits signée et visée.
• Certificat de qualification :
  • Hydraulique - 4^ème degré + Code 3404034 (Lot 01).
  • Hydraulique - 4^ème degré (Lot 02).
• Liste des moyens humains (attestations d'affiliation pour les cadres).
• Liste des moyens matériels (cahier de charge).
• Planning d'exécution des travaux signé, paraphé et daté.
• Copie du statut de la société (pour les personnes morales).
• Statut particulier de l'entreprise (3 exemplaires).

Documents complémentaires obligatoires :

• Certificat judiciaire (moins de 50 mois).
• Dossier fiscal et pacifique (NAS, CASNOS, CACOBATIS, extrait de rôle).
• Quittance de rôles de tous les frais et taxes (moins de 63 mois).
• Relevé de commerce / certificat d'accréditation.
• Numéro d'identification fiscale.
• Certificat de dépôt légal des comptes sociaux (pour les personnes morales).
• Délégation de pouvoir pour la personne morale.
• Pour les groupements : contrat précisant le pourcentage de chaque membre + certificats de qualification.

Sanctions en cas de faux ou omission : L'offre sera rejetée sans délai, et l'administration pourra annuler le marché public.

2. Offre technique :

• Déclaration signée, datée et cachetée.
• Cahier de charge signé, paraphé et daté.
• Mémoire technique et documents d'évaluation.
• Planning d'exécution des travaux (conforme au cahier de charge).

3. Offre financière :

• Lettre de soumission (remplie, signée, datée et cachetée).
• Bénéficiaire des prix unitaires (en chiffres et lettres, signé, daté et cacheté).
• Détail quantitatif et estimatif (rempli, signé, daté et cacheté).

Remarques importantes :

• Un entrepreneur peut participer à tous les lots mais ne peut en bénéficier qu'un seul.
• Chaque offre technique sera évaluée selon des critères définis.

Date et lieu de dépôt des offres :

• Délai de préparation : 15 jours à partir de la première publication dans le BOMOP ou un journal électronique.
• Dépôt des offres : du dernier jour de la période de préparation, de 08h30 à 12h30, au Bureau des marchés publics de la commune Oiled Mansour.
• Conservation des offres : 90 jours après la durée de préparation.
• Séance d'ouverture publique : 13h30 au siège de la commune Oiled Mansour.
• En cas de jour férié ou de repos légal, le délai est prolongé au jour ouvrable suivant.

• Retrait du cahier des charges au siège de la commune contre un paiement de 10 000,00 DA au Trésor communal de Hamman Dalaa.
• Publication de l'avis dans les journaux nationaux et électroniques.
• Fournir les trois dossiers (candidature, technique, financier) dans des enveloppes distinctes.
• Respecter les qualifications requises pour chaque lot (hydraulique 4ème degré).
• Fournir tous les documents justificatifs (certificats, déclarations, moyens humains et matériels).
• Dépôt des offres dans un délai de 15 jours à partir de la première publication.
• Conservation des offres pendant 90 jours après la période de préparation.