Deuxième appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation de travaux publics

Un avis est lancé par le président de l'Assemblée Populaire Communale de la commune de Yabous pour un deuxième appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales afin de réaliser l'opération suivante :

• Achèvement des travaux de réalisation de la route pour briser l'isolement de la zone Kraza (Rassemblement Populaire de Lagbala) à une distance de 1,2 km.

Les entreprises intéressées par le présent avis d'appel d'offres doivent posséder un certificat de qualification et de classification catégorie trois (03) et plus, avec une activité principale dans les travaux publics.

Le dossier de soumission peut être retiré auprès de la commune de Yabous, au bureau de retrait et de dépôt des offres, contre paiement d'un montant de 5 000,00 DA.

1. LE DOSSIER DE CANDIDATURE (1ère enveloppe intérieure) contient :

• Une déclaration de candidature ;
• Une déclaration de probité ;
• Les documents justificatifs de la liste des matériels destinés au projet, accompagnés de cartes grises avec des attestations d'assurance valides ;
• Le bilan fiscal des trois dernières années (2023, 2024, 2025) ;
• Les documents justificatifs de la liste des ressources humaines affectées au projet, accompagnés des attestations d'affiliation au CNAS prouvant que ces ressources sont employées par l'entreprise participant au projet ;
• Un certificat de qualification et de classification catégorie trois (03) et plus, avec une activité principale dans les travaux publics ;
• Les statuts pour les sociétés (pour les personnes morales) ;
• Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;
• Le registre de commerce électronique.

2. L'OFFRE TECHNIQUE (2ème enveloppe intérieure) contient :

• Une déclaration à souscrire ;
• Le délai de réalisation ;
• Un mémoire technique justificatif ;
• Un cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté », paraphé, signé et daté ;
• Un planning d'exécution des travaux.

3. L'OFFRE FINANCIÈRE (3ème enveloppe intérieure) contient :

• La lettre de soumission ;
• Le bordereau des prix unitaires ;
• Le devis quantitatif et estimatif.

Les offres doivent comporter : un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière » selon le cas. Ces enveloppes sont ensuite placées dans une autre enveloppe cachetée et anonyme adressée à Monsieur le Président de l'Assemblée Populaire Communale de la commune de Yabous, avec la mention : « À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - Appel d'offres N° 06/2026 - Objet de l'appel d'offres ».

Délais :

• Le délai de préparation des offres est fixé à 10 jours à compter de la première date de publication du présent avis dans les quotidiens nationaux, le BOMOP et le Portail Électronique des Offres Publiques ou le Journalisme Électronique ;
• La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de préparation des offres, de 08h00 à 14h00. Si le dernier jour tombe un jour férié ou un jour de repos légal, le délai de préparation des offres est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant ;
• L'ouverture des plis techniques et financiers se fera au siège de l'Assemblée Populaire Communale en séance publique à 14h00, en présence des soumissionnaires invités à assister à la séance ;
• Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours à compter de la date limite de dépôt des offres.

• Posséder un certificat de qualification et de classification catégorie trois (03) et plus, avec une activité principale dans les travaux publics.
• Fournir un bilan fiscal des trois dernières années (2023, 2024, 2025).
• Fournir des attestations d'affiliation au CNAS prouvant que les ressources humaines sont employées par l'entreprise.
• Fournir des documents justificatifs de la liste des matériels (cartes grises et attestations d'assurance valides).
• Fournir les statuts pour les sociétés (personnes morales).
• Fournir les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
• Fournir le registre de commerce électronique.