Deuxième avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour l'acquisition de moyens de lutte contre les inondations

L'Office National de l'Assainissement (ONA) relance, suite à la déclaration d'infructuosité du Lot 02, le présent appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales, ayant pour objet l'acquisition au profit de l'ONA de moyens de lutte contre les inondations.

Lot 2 :

• Un (01) Chargeur sur pneus 3 m³.
• Un (01) Tracteur porte engins 26 Tonnes y compris semi-remorque
• Un (01) Camion grue 10 Tonnes.
• Un (01) Camion à benne basculante 10 Tonnes.

Note : L'offre doit comprendre l'ensemble des articles objet du lot. En cas de manque d'un article, l'offre sera rejetée.

Conditions d'éligibilité :

Pour que l'offre soit éligible, les soumissionnaires doivent répondre aux conditions minimales d'éligibilité suivantes correspondant au Lot 02 :

Condition C1 : Capacités professionnelles

Le soumissionnaire doit répondre à l'une des quatre (04) sous-conditions suivantes :

• C1-1 : Être constructeur : Sur présentation du statut de la société et/ou du registre de commerce électronique et de l'agrément en cours de validité, délivré par les services du ministère de l'Industrie conformément aux dispositions du Décret exécutif n° 22-384 du 22 Rabie Ethani 1444 correspondant au 17 novembre 2022 fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de construction de véhicules, modifié et complété.
• C1-2 : Être concessionnaire : Sur présentation de l'agrément en cours de validité, délivré par les services du ministère de l'Industrie conformément aux dispositions du Décret exécutif n° 22-383 du 22 Rabie Ethani 1444 correspondant au 17 novembre 2022 fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de concessionnaire de véhicules neufs.
• C1-3 : Être agent agréé : Sur présentation d'un contrat en cours de validité liant l'agent agréé au concessionnaire, conformément aux dispositions du Décret exécutif n° 22-383 du 22 Rabie Ethani 1444 correspondant au 17 novembre 2022 fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de concessionnaire de véhicules neufs.
• C1-4 : Être carrossier agréé : Sur présentation d'un agrément en cours de validité, délivré par le ministère chargé des Mines, conformément à l'arrêté du 02 Radjab 1439 correspondant au 20 mars 2018 fixant les modalités et conditions d'agrément pour l'exercice de l'expertise de conformité de véhicules et du carrossage de véhicules, avec un contrat en cours de validité le liant avec un fabricant, un concessionnaire ou un agent agréé exerçant l'activité de commercialisation de véhicules neufs.

Condition C2 : Capacités financières

Les soumissionnaires doivent avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen, sur les trois meilleures années d'exercice des cinq dernières années (2020, 2021, 2022, 2023 et 2024), supérieur ou égal à 16 000 000,00 DA, sur présentation des bilans financiers déposés auprès de l'administration fiscale.

Condition C3 : Capacités techniques

Avoir réalisé, durant les dix (10) dernières années, une vente d'au moins un (01) engin de travaux publics de type : niveleuse, pelle mécanique sur pneus ou sur chenilles, tracteur routier ou camion à benne.

Ces ventes sont attestées par la présentation d'attestations de bonne exécution ou procès-verbaux de réception définitive délivrés par les clients.

Tout soumissionnaire doit fournir une caution de soumission d'un montant supérieur à un pour cent (1%) du montant de son offre financière, si l'offre dépasse trois cent millions de dinars algériens (300 000 000,00 DA). Cette caution doit être émise par une banque de droit algérien ou la Caisse de Garantie des Marchés Publics.

Retrait du Cahier des charges :

Le retrait du Cahier des charges se fera sur présentation d'un reçu de versement d'un montant de dix mille dinars algériens (10 000,00 DA) au compte n° 003-00536-000-10/123024 ouvert auprès de la Banque de l'Agriculture et du Développement Rural - Agence Belhadeen.

Le Cahier des charges pourra être retiré dès parution du présent avis d'appel d'offres auprès du bureau des marchés de l'Office National de l'Assainissement (ONA) situé au :

Carrefour Bidi Arcine, route de Barski - Alger - Algérie

Préparation et dépôt des offres :

Les offres doivent comporter, pour chaque lot, un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, insérées dans des enveloppes séparées et cachetées, portant le nom du soumissionnaire. Ces trois enveloppes seront mises dans une autre enveloppe cachetée et cachetée, portant la mention suivante :

« À N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'ÉVALUATION DES OFFRES »

Office National de l'Assainissement « ONA »

Délais :

La durée accordée aux soumissionnaires pour la préparation des offres est de trente (30) jours à partir de la première publication de l'avis d'appel d'offres sur les quotidiens nationaux de la presse écrite diffusés au niveau national ou le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP) ou la presse électronique agréée ou le portail électronique des marchés publics.

La date et l'heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres, à 12h00, au niveau du bureau des marchés de la Direction Générale de l'Office National de l'Assainissement. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

La date et l'heure d'ouverture des plis correspondent au dernier jour du délai de préparation des offres à 13h30, au niveau de la Direction Générale de l'Office National de l'Assainissement.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.

• Être constructeur, concessionnaire, agent agréé ou carrossier agréé selon les conditions détaillées.
• Réaliser un chiffre d'affaires moyen des trois meilleures années (2020-2024) ≥ 16 000 000,00 DA.
• Avoir réalisé, durant les dix dernières années, une vente d'au moins un engin de travaux publics (niveleuse, pelle mécanique, tracteur routier ou camion à benne).
• Fournir une caution de soumission > 1% du montant de l'offre financière si celle-ci dépasse 300 000 000,00 DA.