Deuxième avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation d'un deuxième casier au niveau du CET à Sidi El Safi

En application des articles 16, 17, 38 et 39 de la Loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, la Direction de l'Environnement de la wilaya d'Ain Temouchent lance un deuxième avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation des travaux suivants :

OPÉRATION : Suivi et réalisation d'un deuxième casier au niveau du CET à Sidi El Safi

CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ :

1. Capacité professionnelle :

• Disposer d'un certificat de qualification et classification professionnelles en cours de validité, activité principale Travaux Publics, catégorie CINQ (R0) et plus ;
• Avoir réalisé au moins un projet de centre d'enfouissement ou un projet similaire, ou avoir exécuté un projet de travaux de terrassement d'une capacité supérieure ou égale à 10 000 m² durant les cinq dernières années, justifié par des attestations de bonne exécution délivrées par des services contractants.

2. Capacité financière :

• Avoir réalisé durant les trois dernières années une moyenne de chiffre d'affaires supérieure ou égale à 100 000 000 DA, justifié par des bilans visés par des comptables experts ou commissaires aux comptes et portant les cachets de dépôt au niveau des services des impôts, ou par des attestations de chiffres d'affaires visées par les services des impôts ou le CEB.

Les soumissionnaires intéressés peuvent retirer les cahiers des charges auprès de :

La Direction de l'Environnement, située au Boulevard du 20 Août, Hal Ditsune, Ain Temouchent
(TEL : 040 11 86 53 / FAX : 040 11 89 59)

Conformément aux dispositions de l'article 47 de la loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 et de l'article 47 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015, l'offre présentée par le soumissionnaire doit comporter :

Le dossier de candidature comprend :

• Déclaration de candidature dûment signée et cachetée ;
• Déclaration de probité dûment signée et cachetée ;
• Liste nominative du personnel et liste nominative d'encadrement (copie), justifiée par le nombre déclaré dans le CACOBAPTH ou le CHAS ;
• Statuts de la société (SPA/EURL/SARL/GNC/SCS) ;
• Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;
• Documents permettant d'évaluer les capacités :

Capacité professionnelle :

• Certificat de qualification catégorie 5 et plus en Travaux Publics, activité principale, et de classification en cours de validité.

Capacité financière :

• Bilans des trois dernières années (visés par les services des impôts) et appuyés par les attestations CEB, RIB et attestation de régularité bancaire.

Capacité technique :

• Moyens matériels du soumissionnaire à mettre à la disposition du projet, justifiés par des copies des cartes grises et l'assurance pour matériel roulant ou une pièce justificative pour le matériel non roulant (facture ou PV de réception) ;
• Liste nominative du personnel et liste nominative d'encadrement (copie), justifiée par le nombre déclaré dans le CACOBAPTH ou le CHAS ;
• Références professionnelles justifiées par des attestations de bonne exécution.

Le dossier technique comprend :

• Déclaration à souscrire, cachetée et paraphée, signée par le soumissionnaire ;
• Le CPS cacheté, paraphé et signé par le soumissionnaire, portant à la dernière page la mention « Lu et accepté » manuscrite ;
• Méthodologie comprenant principalement le planning, la méthode d'élaboration et les moyens à mettre en œuvre, ainsi que le Schéma Organisationnel des Plans d'Assurance Qualité (SOPQ) incluant :
• L'organigramme simplifié de l'entreprise et des contrôles ;
• La qualification des responsables et personnels chargés des contrôles ;
• La nature des prestations sous-traitées (selon modèle joint).
• Liste des moyens humains à mobiliser pour le projet, appuyés par les diplômes, CPL, attestations et/ou certificats de travail pour les salariés (à l'appel des attestations au CHAS) ;
• Liste des moyens matériels à mobiliser pour le projet, justifiés par les cartes grises, cartes jaunes ou récépissés pour les matériels roulants, contrat de leasing (ou nom du soumissionnaire).

Le dossier financier comprend :

• Lettre de soumission, cachetée, paraphée et signée par le soumissionnaire ;
• Bordereau de prix unitaire, cacheté, paraphé et signé par le soumissionnaire ;
• Détail quantitatif et estimatif, cacheté, paraphé et signé par le soumissionnaire.

Les dossiers de candidature, technique et financier doivent être fermés, cachetés et placés séparément dans trois enveloppes intérieures distinctes, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière ». Ces enveloppes sont introduites dans une enveloppe extérieure, portant la mention : « À ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».

Date de dépôt des offres : 15 jours à compter de la première parution de cet avis dans les quotidiens nationaux et le BINGP, entre 08h00 et 22h00. Si ce jour tombe un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant.

Lieu de dépôt : Secrétariat de la Direction de l'Environnement, à l'adresse sus-indiquée.

Ouverture des plis : Le même jour que le dépôt des offres, à 14h00, au siège de la Direction de l'Environnement.

Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis.

Validité des offres : Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une durée de 10 mois et 15 jours à compter de la date de dépôt des offres. En cas d'attribution, le délai de validité des offres est prorogé systématiquement d'un mois supplémentaire, conformément à l'article 99 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015.

• Disposer d'un certificat de qualification et classification professionnelles en cours de validité, activité principale Travaux Publics, catégorie CINQ (R0) et plus ;
• Avoir réalisé au moins un projet de centre d'enfouissement ou un projet similaire, ou avoir exécuté un projet de travaux de terrassement d'une capacité supérieure ou égale à 10 000 m² durant les cinq dernières années ;
• Avoir réalisé durant les trois dernières années une moyenne de chiffre d'affaires supérieure ou égale à 100 000 000 DA.