Deuxième avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation de 20 logements (promettants et libres) destinés au personnel de la Douane à Oum El Bouaghi

En application des dispositions de la loi n° 23-12 du 05 août 2023 portant réglementation des marchés publics et du décret présidentiel n°15-247 du 10 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics des délégations de service public, l'Office de Promotion et de Gestion Immobilière (OPGI) de la Wilaya d'Oum El Bouaghi lance un deuxième avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour le projet suivant :

Objet du projet : Réalisation de 16 logements promettants aidés VBD (SLA/S) et 04 logements promettants libres VBD destinés au personnel de la Douane à la commune d'Oum El Bouaghi.

Conditions de participation :

• Entreprises publiques et privées ayant la qualification et la classification professionnelle à la catégorie Travaux (B3) ou plus, en bâtiment comme activité principale.
• Chiffre d'affaires moyen réalisé sur les trois meilleures années parmi les cinq dernières années (2020, 2021, 2023, 2024) égal ou supérieur à 36 800 000,00 DA (justifié par C20 et bilans financiers des trois meilleures années visés par les services des impôts).
• Références professionnelles : avoir réalisé un cumul de 20 logements minimum ou un projet de 10 logements, ou avoir réalisé un projet de catégorie (A) ou plus (justifié par des attestations de bonne exécution ou d'exécution délivrées par des maîtres d'ouvrage publics).
• Moyens humains : ingénieur en génie civil ou bâtiment, architecte ou master en génie civil, bâtiment ou architecture, justifiant d'une expérience de 02 ans ou plus (justifié par diplômes, attestations d'affiliation CNAS en cours de validité établies durant les 03 derniers mois, fiche de carrière CNAS et tout document justifiant l'expérience).
• Moyens matériels : pelle (propriétaire) + camion benne (justifiés par cartes grises ou récépissés et contrat d'assurance en cours de validité).

Dossier de candidature :

• Déclaration de candidature (modèle joint) renseignée, signée, datée et cachetée.
• Déclaration de produit (modèle joint) renseignée, signée, datée et cachetée.
• Statuts de la société (si société).
• Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
• Certificat de qualification et classification professionnelle à la catégorie Travaux (B3) ou plus, en bâtiment, activité principale « bâtiment », en cours de validité.
• Copie du registre de commerce électronique.
• Références bancaires.
• Bilans des trois meilleures années visés par les services des impôts et C20.
• Attestations de régularité fiscale (CNAS, CASNOS, CACOBATPH, etc.) en cours de validité.
• Numéro d'identification fiscale (NIF) du soumissionnaire.
• Numéro d'identification statistique (NIS) du soumissionnaire.

Offre technique :

• Déclaration à souscrire (modèle joint) renseignée, signée, datée et cachetée.
• Mémoire technique justificatif et tout autre document exigé :
• Méthodologie d'exécution précisant l'organisation du travail.
• Planning des travaux (en chiffres et en lettres), signé, cacheté et daté.
• Moyens humains affectés au projet.
• Moyens matériels affectés au projet.
• Cahier des charges avec mention manuscrite « lu et accepté » à la dernière page.
• Procès-verbal de visite du site signé et cacheté par l'entreprise et le représentant du service contractant.

Offre financière :

• Lettre de soumission (modèle joint) renseignée, signée, datée et cachetée.
• Bordereau des prix unitaires (BPU) en chiffres et en lettres, rempli, daté et signé.
• Détail quantitatif et estimatif (en chiffres) dûment renseigné, daté, paraphé et signé.
• Tableau récapitulatif du montant total du marché, daté, paraphé et signé.

Modalités de dépôt :

• Dossier de candidature, offre technique et offre financière dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres, ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière ». Ces enveloppes sont placées dans une autre enveloppe cachetée et anonyme avec la mention « À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'exclusion des offres ».
• Dépôt des offres au plus tard le 18ème jour à 11h00 à compter de la première parution de l'avis dans la BCS ou dans l'un des premiers journaux nationaux.
• Durée de préparation des offres : 14 jours.
• Ouverture des plis en séance publique au siège de l'OPGI de la Wilaya d'Oum El Bouaghi, en présence des soumissionnaires, le jour suivant la date de dépôt des offres à 11h00.
• Les soumissionnaires ne peuvent retirer leurs offres pendant un délai de 90 jours à compter de la date de la séance d'ouverture des prix.

Le présent avis tient lieu d'invitation pour assister à l'ouverture des prix.

• Entreprises publiques et privées ayant la qualification et la classification professionnelle à la catégorie Travaux (B3) ou plus, en bâtiment comme activité principale.
• Chiffre d'affaires moyen réalisé sur les trois meilleures années parmi les cinq dernières années (2020, 2021, 2023, 2024) égal ou supérieur à 36 800 000,00 DA (justifié par C20 et bilans financiers des trois meilleures années visés par les services des impôts).
• Références professionnelles : avoir réalisé un cumul de 20 logements minimum ou un projet de 10 logements, ou avoir réalisé un projet de catégorie (A) ou plus (justifié par des attestations de bonne exécution ou d'exécution délivrées par des maîtres d'ouvrage publics).
• Moyens humains : ingénieur en génie civil ou bâtiment, architecte ou master en génie civil, bâtiment ou architecture, justifiant d'une expérience de 02 ans ou plus (justifié par diplômes, attestations d'affiliation CNAS en cours de validité établies durant les 03 derniers mois, fiche de carrière CNAS et tout document justifiant l'expérience).
• Moyens matériels : pelle (propriétaire) + camion benne (justifiés par cartes grises ou récépissés et contrat d'assurance en cours de validité).