Deuxième avis d'appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales pour la location-vente de 500 000 DA de programme immobilier à Béjaïa

La Direction Régionale de Béjaïa relevant de l'Agence Nationale pour l'Amélioration et le Développement des Affaires Juridiques (ANSAJ) lance un deuxième appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales pour la location-vente de 500 000 DA de programme immobilier, conformément aux dispositions de la loi n° 23-12 du 15 Ramadhan 1448 correspondant au 25 août 2022 relative aux registres publics et aux articles 20 à 40 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant organisation des registres publics et des marchés publics.

L'objet de l'appel d'offres porte sur la location-vente de 1 000 parts de programme immobilier (surface de type « villa ») destinées à des structures de l'État, incluant les travaux de finition, l'abonnement et l'entretien, dans le cadre du programme « Béjaïa aujourd'hui en location-vente » pour un montant total de 500 000 000,00 DA, réparti en 6 lots :

• Lot n° 01 : 184/1 000 DA
• Lot n° 02 : 184/1 000 DA
• Lot n° 03 : 176/1 000 DA
• Lot n° 04 : 172/1 000 DA
• Lot n° 05 : 142/1 000 DA
• Lot n° 06 : 142/1 000 DA

L'appel d'offres est ouvert aux candidats répondant aux conditions d'éligibilité suivantes :

• Conditions professionnelles :
  Les candidats doivent être des entreprises publiques ou privées soumises à l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) ou à l'impôt sur les sociétés (IS) et remplir l'une des conditions suivantes :
  - Avoir un classement professionnel dans le domaine du bâtiment en tant que maître d'œuvre de catégorie IV ou supérieure ;
  - Avoir un classement professionnel dans les travaux publics ou en tant que maître d'œuvre de catégorie IV ou supérieure.
• Conditions financières :
  - Avoir un chiffre d'affaires global cumulé des trois dernières années (2019, 2020, 2021, 2022) ou un chiffre d'affaires consolidé auprès des services fiscaux d'un montant égal ou supérieur à 75 000 000,00 DA ;
  - Présenter des attestations fiscales unifiées délivrées par les services fiscaux locaux.
• Conditions administratives et financières :
  - Être inscrit au registre du commerce depuis au moins deux (02) ans ;
  - Présenter une attestation de non-endettement auprès de la Caisse Nationale des Assurances Sociales des Travailleurs Salariés (CASNOS) ou une attestation de travail professionnel ;
  - Avoir une capacité minimale de réalisation de projets publics, à savoir :
  
  • Réaliser un projet de 90 unités immobilières (structure de l'État) en une seule tranche ;
    ou
  • Réaliser au moins un projet de 100 unités immobilières (structure de l'État) avec un taux de réalisation de 100 % ;
    ou
  • Réaliser un projet de 100 unités immobilières (structure de l'État) en une seule tranche ;
    ou
  • Réaliser deux projets de 50 unités immobilières (structure de l'État) chacun.

Les dossiers de candidature doivent être déposés au siège de la Direction Régionale de Béjaïa de l'Agence Nationale pour l'Amélioration et le Développement des Affaires Juridiques (ANSAJ), situé au 02, rue Rafaa Abdel Rahmane, Wilaya de Béjaïa, avant la date limite de dépôt des offres.

• Être une entreprise publique ou privée soumise à l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) ou à l'impôt sur les sociétés (IS).
• Avoir un classement professionnel dans le domaine du bâtiment en tant que maître d'œuvre de catégorie IV ou supérieure ou dans les travaux publics ou en tant que maître d'œuvre de catégorie IV ou supérieure.
• Avoir un chiffre d'affaires global cumulé des trois dernières années (2019, 2020, 2021, 2022) ou un chiffre d'affaires consolidé auprès des services fiscaux d'un montant égal ou supérieur à 75 000 000,00 DA.
• Être inscrit au registre du commerce depuis au moins deux (02) ans.
• Présenter une attestation de non-endettement auprès de la CASNOS ou une attestation de travail professionnel.
• Avoir une capacité minimale de réalisation de projets publics, à savoir :
  
  • Réaliser un projet de 90 unités immobilières (structure de l'État) en une seule tranche ;
    ou
  • Réaliser au moins un projet de 100 unités immobilières (structure de l'État) avec un taux de réalisation de 100 % ;
    ou
  • Réaliser un projet de 100 unités immobilières (structure de l'État) en une seule tranche ;
    ou
  • Réaliser deux projets de 50 unités immobilières (structure de l'État) chacun.