Deuxième mise en demeure

Désignation et adresse du service contractant :

• Service contractant : Direction des Travaux publics
• Adresse : Route de l'université, Cité Administrative

Désignation et adresse du partenaire cocontractant :

• Partenaire cocontractant : EPE/SPA SERO EST-BATNA
• Adresse : Zone industrielle Kechida, BP 340 RP, Batna

Désignation et références du Marché :

• PROJET : Entretien des chemins de wilaya en lots séparés
• LOT N° 07 : Traitement d'un glissement sur la route située entre Ain Amara et Sellaoua Anouna
• N° et date du Marché : Marché N° 20/DTP/2017 du 05-10-2017
• Visa du contrôleur financier : Visa N° 297 du 18-10-2017

Vu la correspondance en date du 17-01-2024 sous le N° 184/DWP/SEEIB/2024

Vu la correspondance en date du 19-02-2024 sous le N° 614/DWP/SEEIB/2024

Vu la correspondance en date du 10-02-2026 sous le N° 498/DWP/SEEIB/2026

Vu la première mise en demeure parue au journal "Latest report" en date du 21-07-2026 et au journal "Le National" en date du 22-07-2026 adressée à l'entreprise pour nous transmettre la situation N° 04 et dernière d'un montant de 14 978 563,32 DA, pour paiement et la clôture imminente du programme FCCL 2017 dans un délai n'excédant pas soixante-douze (72) heures.

Étant donné que le projet susmentionné, dont les travaux confiés à l'entreprise EPE/SPA SERO EST - BATNA selon le marché susréférencé, une deuxième mise en demeure est adressée à l'entreprise pour le motif de non-présentation de la situation N° 04 et dernière d'un montant de 14 978 563,32 DA afin de permettre aux services techniques de procéder à la clôture imminente du programme FCCL 2017, et ce dans un délai ne dépassant pas soixante-douze (72) heures à compter de la première date de publication du présent avis dans les quotidiens nationaux ou dans le BOMOP ou la presse électronique ou le portail électronique, se conformer et adhérer à toutes les instructions.

Faute de quoi, le service contractant procédera, unilatéralement, à la clôture de l'opération.