Deuxième mise en demeure avant la résiliation pour non-respect des délais d'exécution des travaux

Vu le marché N°25/2024 du 16-10-2024 portant la réalisation de 150/300/800 logements publics locatifs, y compris VRD et aménagement extérieur à la wilaya de Touggourt, programme au titre de l'année 2024, répartis en 03 lots :

• Lot N° (02) : Réalisation 50/150/300/800 logements publics locatifs Sidi Slimane, wilaya de Touggourt.

Conclu entre l'OPGI de Touggourt et l'entreprise de travaux de construction à différentes étapes - Chouaib Mounbarak - El Hadjira Touggourt.

Vu l'ordre de service de démarrage des travaux notifié le : 16-10-2024.

Vu l'ordre de service d'arrêt des travaux notifié le : 26-12-2025.

Vu l'ordre de service de reprise des travaux notifié le : 13-02-2025.

Vu l'ordre de service d'arrêt des travaux notifié le : 27-07-2025.

Vu l'ordre de service de reprise des travaux notifié le : 25-08-2025.

Vu le délai contractuel de 14 mois.

Considérant le taux d'avancement estimé à 75% avec la consommation totale des délais contractuels.

Considérant le non-respect du planning d'exécution des travaux.

L'entreprise de travaux de construction à différentes étapes - Chouaib Mounbarak - El Hadjira Touggourt, titulaire du marché N°25/2024 du 16-10-2024, est mise en demeure de prendre toutes les mesures nécessaires pour :

• Renforcer le chantier en moyens humains et matériels ;
• Assurer un approvisionnement régulier du chantier en matériaux de construction ;
• Remédier à toutes les carences constatées à ce jour ;
• Fournir un planning d'exécution des travaux restants à réaliser.

Le délai d'exécution de l'objet de la présente mise en demeure est fixé à 05 jours.

Faute par l'entreprise de s'exécuter dans le délai arrêté ci-dessus, à compter de la date de la première parution de la présente mise en demeure sur l'un des quotidiens nationaux, l'Office se réserve le droit de lui appliquer les sanctions et mesures coercitives prévues par la réglementation en vigueur et les clauses du marché susvisé, notamment la résiliation unilatérale du marché N°25/2024.