Deuxième mise en demeure avant résiliation pour non-respect d'engagements contractuels

Conformément au décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, et en application des clauses contractuelles afférentes au marché N°3107/0007 du 01/06/2023, portant sur la réalisation en dur d'une Brigade Territoriale de la Gendarmerie Nationale à la Wilaya de Tébessa, conclu avec l'ENTREPRISE SLIMI TAHAR, dont le siège social est situé Lot n°02 El Zouhour Bir El Ater à la Wilaya de Tébessa, cette dernière est mise en demeure N°02 pour le non-respect de ses engagements contractuels.

À cet effet, l'ENTREPRISE SLIMI TAHAR est tenue de remédier à ce problème et d'honorer ses engagements contractuels dans un délai de huit (08) jours à compter de la date de publication du présent avis dans les quotidiens nationaux et le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP).

Passé ce délai, des mesures seront appliquées conformément à la réglementation en vigueur.