Deuxième mise en demeure (avant résiliation) relative à la réhabilitation d'un tronçon routier

Le service contractant de la commune de Sidi Boutouchent, représenté par le président de l'Assemblée populaire communale, dont le siège est sis à la commune de Sidi Boutouchent,

Conformément à l'article 90 de la loi n° 23-12 du 05-08-2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, ainsi qu'à l'article 149 du décret présidentiel n° 15-247 en date du 16-09-2015 portant réglementation des marchés publics et de la délégation des services publics,

Vu les articles du marché conclus en date du 14-06-2026 sous le n° 02 portant Réhabilitation de CC N° 04 tronçon reliant Ouled Bouziane 01 à l'école Karnafia Abdelkader sur 800 ML,

Vu l'ordre de service n° 13/2026 délivré le 15-06-2026 à l'entreprise de travaux EURL ARBAOUI, lotissement 135 lots section 069 groupe propriétaire 011 N° 101 commune de Tissemsilt,

Suite à la mise en demeure n° 01 adressée à l'entreprise et publiée en langue arabe dans le journal El Fellahia DZ en date du 24-08-2026, ainsi qu'en langue française dans le journal DK NEWZ en date du 24-08-2026, relative à la nécessité de reprendre les travaux et de rattraper le retard constaté dans la réalisation du projet susmentionné,

À la suite des constatations effectuées sur le terrain par nos services techniques, il a été relevé que les travaux demeurent toujours à l'arrêt et qu'aucune mesure nécessaire n'a été prise de votre part pour la relance du chantier, malgré les avertissements et la mise en demeure qui vous ont été adressés. Cette interruption injustifiée constitue un manquement à vos obligations contractuelles et porte préjudice au bon déroulement du projet ainsi qu'à l'intérêt général.

Par la présente, nous vous adressons une deuxième et dernière mise en demeure afin de procéder à la reprise immédiate des travaux et de renforcer le chantier par les moyens humains et matériels nécessaires pour assurer la poursuite de l'exécution du projet.

En conséquence, un délai maximal de soixante-douze (72) heures vous est accordé à compter de la date de publication de cette deuxième mise en demeure dans les quotidiens nationaux ainsi qu'au Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP), pour reprendre effectivement les travaux et justifier votre présence effective sur le chantier.

À défaut de vous conformer au contenu de cette mise en demeure dans le délai imparti, la commune sera contrainte de prendre toutes les mesures légales et réglementaires nécessaires, y compris la résiliation du marché à vos torts exclusifs, avec mise à votre charge de toutes les conséquences, responsabilités juridiques et financières qui en découleraient, conformément aux clauses du marché ainsi qu'aux dispositions de la législation et de la réglementation en vigueur.