Deuxième mise en demeure pour l'abandon du chantier de réalisation d'un mur de soutènement au niveau des 767 Logts AADL à Draa Smar

République Algérienne Démocratique et Populaire

Ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme et de la Ville et de l'Aménagement du Territoire

Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Médéa

Deuxième Mise en demeure

Vu le présidentiel N°15/547 du 16-09-2015, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics.

Vu le marché approuvé par le CMW sous le N°53 en date du 15-04-2026, et approuvé par le Contrôleur Budgétaire sous le N°310 en date du 30-04-2026 relatif au projet LOT 06 : réalisation d'un mur de soutènement au niveau des 767 Logts AADL Commune de Draa Smar avec l'entreprise EGTPH BOUHALI Mohamed.

Vu l'ODS N° 01 de démarrage des Travaux notifié le 05-05-2026 sous le N° 57.

Vu l'ODS N°02 de arrêt des Travaux notifié le 12-05-2026 sous le N° 61.

Vu le Délai contractuel : TROIS (03) Mois

Vu la première mise en demeure publiée dans la presse nationale et électronique ainsi que dans le BOMOP en date du 01-09-2026.

Il a été constaté que :

• Le chantier est totalement abandonné.

Par conséquent :

L'entreprise « EGTPH BOUHALI Mohamed » sise à QUARTIER AIN KEBIR, Wilaya MEDEA, est mise en demeure pour :

• La signature de l'ODS N° 03 de reprise des Travaux.
• Le démarrage immédiat des travaux, avec la mobilisation sur le chantier des moyens matériels et humains nécessaires à cet effet, ainsi que la mise en place d'un système de travail en 3 × 8 afin d'accroître le rythme d'avancement des travaux, tout en respectant les normes techniques en vigueur en matière d'exécution, et ce, en vue d'achever et de livrer le projet dans les délais contractuels.

Le délai d'exécution de l'objet de la présente mise en demeure est de 72 heures.

Dans le cas du non-respect, des mesures correctives seront prises en votre encontre.

La présente mise en demeure est publiée dans le bulletin des marchés de l'opérateur public (BOMOP) et dans deux quotidiens nationaux et électroniques, diffusés au niveau national, également notifiée à l'entreprise.

Le délai d'exécution de l'objet de la présente mise en demeure commence à courir à compter de sa première publication dans la presse ou le BOMOP.