Deuxième mise en demeure relative à l'acquisition de matériels informatiques pour un Datacenter

République Algérienne Démocratique & Populaire
Ministère de la santé
Etablissement Hospitalier et Universitaire EHU d'Oran

REF /DG/EHUO/2026

À

Monsieur le Gérant de l'EURL Muscle Car Algérie
21 Bv Abou Bakr Essidik

Deuxième mise en demeure

Référence : marché N°01/2026

Vu le décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public ;

Vu le décret présidentiel n° 03-270 du 13 août 2003 portant création et fonctionnement de l'Établissement Hospitalier Universitaire d'Oran ;

Vu le marché n° 01/2026, portant sur l'acquisition de matériels informatiques, lot n° 03, relatif à la fourniture et à l'installation d'un Datacenter, pour un montant de 54 264 000,00 DA ;

Vu l'article 11 du marché susmentionné, relatif aux délais de livraison et d'exécution ;

Vu notre courrier du 30/06/2026

Vu votre courrier du 08/07/2026

Vu notre courrier du 18/08/2026

Considérant que votre entreprise est tenue de respecter les obligations contractuelles prévues par le marché, notamment celles relatives à la fourniture, la livraison et l'installation du Datacenter ;

Considérant qu'à ce jour, et malgré l'expiration du délai contractuel ainsi que les relances qui vous ont été adressées, le Datacenter n'a pas été livré et installé conformément aux stipulations du marché

Par la présente, nous vous mettons formellement en demeure de procéder à la livraison complète, à l'installation et à la mise en service du Datacenter du marché n° 01/2026, conformément aux prescriptions contractuelles et techniques prévues au lot n° 03 dans un délai maximal de soixante-douze (72) heures à compter de la réception de la présente mise en demeure.

A défaut d'exécution dans le délai imparti, nous nous réservons le droit d'appliquer les mesures prévues par la réglementation en vigueur.