Deuxième mise en demeure relative à la réalisation de logements publics locatifs à Béchar

Le Directeur Général de l'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de Béchar,

Vu le Décret N° 76/143 du 23/10/1976 portant la création des Offices de Promotion et de Gestion Immobilière des wilayas, modifié et complété par le décret N° 85/74 du 13/04/1985 ;

Vu le décret exécutif N° 91/147 du 27 chawal 1411 correspondant au 12/05/1991 portant la transformation de la nature juridique des statuts des offices de promotion et de gestion immobilière et détermination des modalités de leurs organisations et de leurs fonctionnements, modifié et complété par le décret N° 93/08 du 02/01/1993 ;

Vu le Décret présidentiel N° 15/247 du 16 septembre 2015 portant la Réglementation des Marchés publics et des délégations de service public ;

Vu l'arrêté du 23 rabie elthani correspondant au 28 mars 2011 fixant les mentions à porter dans la mise en demeure et les délais de sa publication ;

Vu le décret exécutif en date du 15 Rabie El Aouel, correspondant au 08/09/2025, portant la nomination de Monsieur ALMI TAREK en qualité de Directeur Général de l'Office de Promotion et de Gestion Immobilière ;

Vu le marché N°14/2025 du 26/03/2025 relatif à la réalisation du projet des 36/800/1500 Logements Publics Locatifs (programme quinquennal 2010/2014, tranche complémentaire 2011) wilaya de Béchar, répartis comme suit :

• Lot (A) : 24 logements publics locatifs ;
• Lot (B) : 12 logements publics locatifs,

contracté avec l'entreprise représentée par son gérant, Monsieur Bagui Mammar, sis à Hai El Fath n°315, Debdaba, Béchar ;

Vu l'ordre de service de démarrage N°14/2025 en date du 27/03/2025 ;

Vu l'ordre de service de démarrage N°26/2025 en date du 03/06/2025 ;

Vu le non-respect de la première mise en demeure N°117/DMO/OPGI/2026 du 19/05/2026, publiée en date du 26/05/2026 ;

Vu le non-respect des recommandations du maître d'ouvrage ;

Vu le retard constaté dans la réalisation du projet.

L'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de la wilaya de Béchar, sis Hai Gharasa, rue Béchar Djérid, représenté par le Directeur Général, Monsieur TAREK ALMI, met en demeure l'entreprise représentée par son gérant, Monsieur Bagui Mammar, sis à Hai El Fath n°315, Debdaba, Béchar, titulaire du marché N°14/2025 du 26/03/2025 relatif à la réalisation du projet des 36/800/1500 Logements Publics Locatifs (programme quinquennal 2010/2014, tranche complémentaire 2011) wilaya de Béchar, répartis comme suit :

• Lot (A) : 24 logements publics locatifs ;
• Lot (B) : 12 logements publics locatifs,

afin de :

• respecter les recommandations du maître d'ouvrage ;
• renforcer le chantier en moyens humains qualifiés et matériaux ;
• activer le rythme des travaux pour rattraper le retard constaté.

L'entreprise est tenue de reprendre les travaux et d'exécuter les instructions susmentionnées dans un délai maximal de quarante-huit (48) heures, à compter de la première parution de la présente deuxième mise en demeure dans les journaux quotidiens nationaux ainsi qu'au BOMOP, faute de quoi, le maître de l'ouvrage sera dans l'obligation d'appliquer la réglementation en vigueur.