Douzième mise en demeure avant résiliation

À : Entreprise SEDDIKI MOHAMED

Adresse : RUE LARBI BEN MEHIDI ELABIOD SIDI CHIEKH ELBAYADH

Détentrice du marché n°03/2019 en date du 25-06-2019

Ayant pour objet : réalisation et viabilisation de 50/400 logements LPA à la commune EL-Bayadh, wilaya d'EL-Bayadh, lot 05.

Conformément au décret exécutif n°21-219 du 20-05-2021 portant l'approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux.

Conformément au décret présidentiel n°15-247 du 16-09-2015 portant réglementation des marchés et de délégation de service public.

Vu le marché n°04/2019 en date du 25-06-2019 approuvé par le service contractant en date du 25-06-2019 sous le numéro 05/2019 concernant le projet de réalisation et viabilisation de 50/400 logements LPA à la commune EL-Bayadh, wilaya d'EL-Bayadh, lot 05, pour un montant de 143 664 436,44 DA, conclu avec l'entreprise des travaux SEDDIKI MOHAMED.

Vu l'ordre de service en date du 09-10-2023 sous le numéro 06/2019 portant reprise des travaux objet du marché, notifié à l'entreprise des travaux SEDDIKI MOHAMED.

Vu le délai de réalisation du marché qui est de 24 mois.

Vu l'expiration des délais contractuels en date du 16-09-2025.

Vu la première mise en demeure sous le n° ANEP 27 parue en date du 30-03-2025 dans le journal DJOUMHOURIA (en arabe) et le journal Le Patriote (en français).

Vu la très faible cadence dans les travaux conformément à la lettre établie par le bureau d'étude en date du 03-05-2026, qui stipule que l'entreprise n'a pas respecté le planning d'avancement des travaux et que le chantier est à l'arrêt.

Vu le non-respect des directives mentionnées dans le cahier des charges.

Vu le retard engendré dans le cahier des charges.

En application de l'article 39 du marché n°03/2019 en date du 25-06-2019 qui stipule la résiliation du marché.

Vu les articles 149, 150, 151 et 152 du décret présidentiel n°15-247 du 16-09-2015 portant réglementation des marchés et de délégation de service public.

Vu l'article 119 du décret exécutif n°21-219 du 20-05-2021 portant l'approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux.

L'entreprise des travaux SEDDIKI MOHAMED est la deuxième mise en demeure d'accélérer les travaux dans un délai de huit (08) jours à compter de la date de publication de la présente mise en demeure, faute de quoi le présent marché sera résilié aux torts exclusifs de l'entreprise.