Entretien et revêtement de route (3 km) – Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales

Le président de l'APC de Dahra lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N° 05/2026 après la résiliation pour la réalisation des deux projets suivants :

• Entretien et revêtement de la route de Diour sur 3 km.

Conditions de participation :

Capacité Technique :

• Attestation de qualification et classification dans l'activité principale des travaux publics catégorie 04 et plus en cours de validité.

Moyen Matériel :

• Une niveleuse + 2 camions de 10 tonnes et plus.
• Compacteur cylindrique ou compacteur pneumatique ou mixte.

Moyen Humain :

• Un ingénieur ou master ou licence ou technicien supérieur en travaux publics + 5 ouvriers minimum.

Capacité Financière :

• Chiffre d'affaires global des trois (3) dernières années (2022, 2023 et 2024) égal ou supérieur à 10 000 000,00 DA, certifié par l'administration fiscale.

Capacité Professionnelle :

• Une attestation de bonne exécution pour un projet similaire ou minimum dans les travaux publics des trois (3) dernières années (2023, 2024 et 2025).

Dossier de candidature :

• Déclaration de candidature (remplie, signée, datée et paraphée) par le soumissionnaire.
• Déclaration de probité (remplie, signée, datée et paraphée) par le soumissionnaire.
• Statut de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une personne morale.
• Copie des pièces de délégation.
• Tout document permettant l'évaluation des dirigeants entrepreneurs, le cas échéant, les cessionnaires.
• Copie du document C20 pour les régimes fiscaux auxquels ils sont soumis.
• Registre de commerce électronique.
• Copie du relevé d'identification bancaire (RIB).
• Copie de la carte d'identification fiscale (NIF).
• Copie de l'attestation de paiement des cotisations des organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS, CACOBATPH) à jour et valable.
• Copie d'un extrait du tableau des impôts (extrait de rôle) valable.
• Copie de casier judiciaire valable.
• Copie de jugement judiciaire si la société est en état de règlement judiciaire.
• Liste du personnel visée par la CNAS.
• Liste du matériel avec pièces justificatives (carte grise + assurance + contrôle technique).
• Certificats de réalisation des travaux similaires durant les trois dernières années (2023, 2024 et 2025) signés par le maître de l'ouvrage.
• Bilans financiers de l'entreprise pour les 3 dernières années (2023, 2024 et 2025).
• Attestation de comptes sociaux pour les personnes morales (SARL, EURL, SNC, SPA).

Offre technique :

• Cahier des charges dûment signé, paraphé et cacheté en précisant la durée de réalisation.
• Déclaration à souscrire signée et cachetée comme indiqué dans le cahier des charges.
• Mémoire technique justificatif (rempli, signé, daté et paraphé) par le soumissionnaire.
• Planning de réalisation.

Offre financière :

• Lettre de soumission (remplie, signée, datée et paraphée) par le soumissionnaire.
• Bordereau des prix unitaires.
• Devis quantitatif et estimatif.

Modalités de dépôt :

• Les soumissionnaires peuvent adresser leurs offres sous trois plis différents (offre technique, offre financière et dossier de candidature) à M. le président de l'APC de Dahra.
• L'enveloppe extérieure doit être anonyme et porter la mention « SOUMISSION À NE PAS OUVRIR N° 05/2026 + L'intitulé du projet ».

Délai de dépôt :

• Le délai de dépôt des offres est fixé à 15 jours à compter de la première date de parution dans les quotidiens nationaux, de la langue nationale ou étrangère ou le BOMOP.

Ouverture des plis :

• L'ouverture des plis technique, financière et du dossier de candidature aura lieu au siège de l'APC de Dahra à 13h00 le même jour que la date limite de dépôt des offres. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de dépôt des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant à la même heure.

Engagement des soumissionnaires :

• Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours plus la période de préparation des plis.

Cet avis tiendra lieu de convocation à toutes les entreprises participantes.

• Capacité Technique : attestation de qualification et classification dans l'activité principale des travaux publics catégorie 04 et plus en cours de validité.
• Moyen Matériel : une niveleuse + 2 camions de 10 tonnes et plus, compacteur cylindrique ou pneumatique ou mixte.
• Moyen Humain : un ingénieur ou master ou licence ou technicien supérieur en travaux publics + 5 ouvriers minimum.
• Capacité Financière : chiffre d'affaires global des trois (3) dernières années (2022, 2023 et 2024) égal ou supérieur à 10 000 000,00 DA, certifié par l'administration fiscale.
• Capacité Professionnelle : une attestation de bonne exécution pour un projet similaire ou minimum dans les travaux publics des trois (3) dernières années (2023, 2024 et 2025).