Entretien et revêtement du chemin communal reliant le chemin de wilaya N°01 à mechta Rass jdidi (2ème tranche)

En application de l'article 44 du décret présidentiel N° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et délégation de service publics, le président de l'assemblée populaire communale de Rahia lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation du projet suivant :

Objet : Entretien et revêtement du chemin communal reliant le chemin de wilaya N°01 à mechta Rass jdidi sur une distance de 4,6 km (2ème tranche : 2,6 km).

Retrait des cahiers des charges :

• Les soumissionnaires qualifiés et intéressés peuvent retirer les cahiers des charges auprès de la commune de Rahia (bureau des marchés et équipement) contre paiement de la somme de 5 000,00 DA à la trésorerie de la commune.

Constitution du dossier de soumission :

01) Dossier de candidature :

• Déclaration de candidature remplie, signée et paraphée.
• Déclaration de probité remplie, signée et paraphée.
• Copie du statut particulier (SARL - SPA).
• Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
• Copie de la publicité sociale ou certificat de dépôt de compte inscrit pour personne morale.
• Capacités financières : Bilan fiscal de l'exercice précédent + Attestation de solvabilité bancaire établie par les services compétents pour l'année en cours.
• Copie originale de la quittance de paiement de la soumission.
• Copie du certificat de mise à jour CNAS valide.
• Capacités professionnelles : Copie du certificat de qualification catégorie 4 et plus (activité travaux publics principale).
• Moyens matériels (consulter le cahier des charges).
• Moyens humains (consulter le cahier des charges).

Observation importante : Les documents inscrits ci-dessus (N° 09 à N° 11) ne sont pas concernés par le complément selon l'article 71 du décret présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015 portant code des marchés publics.

02) L'offre technique :

• Déclaration à souscrire remplie, signée et paraphée.
• Cahier des charges (offre technique) rempli, signé, paraphé et cacheté sur toutes les pages (lu et accepté, écrit à la main).
• Mémoire technique justificatif (pièce jointe).
• Copie originale du PV de visite de site établie par le service technique compétent (STP).

Observation importante : Le document inscrit ci-dessus (N° 03) n'est pas concerné par le complément selon l'article 71 du décret présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015 portant code des marchés publics.

03) L'offre financière :

• Lettre de soumission remplie, signée et paraphée.
• Bordereau des prix unitaires (en lettres et en chiffres) rempli, signé et paraphé.
• Détail estimatif et quantitatif rempli, signé et paraphé.

Modalités de dépôt des offres :

• Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante : Monsieur le président de l'APC de Rahia.
• Chaque offre (candidature, technique ou financière) doit être insérée dans une enveloppe fermée et cachetée, indiquant la référence et l'objet de l'avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales, ainsi que la mention « Candidature », « Technique » ou « Financière », selon le cas.
• Les trois enveloppes doivent être mises dans une autre enveloppe anonyme, portant la mention « À ouvrir que par la commission d'ouverture et évaluation des offres ».

Date limite de dépôt des offres : 10 jours à compter de la première apparition du présent avis dans le BOMOP ou un quotidien national.

Séance d'ouverture des plis : Elle se tiendra au siège de l'APC de Rahia, le dernier jour correspondant à la date limite de dépôt des offres, entre 08h00 et 11h00.

Durée d'engagement des soumissionnaires : 90 jours à compter de la date limite des offres.

• Déclaration de candidature remplie, signée et paraphée.
• Déclaration de probité remplie, signée et paraphée.
• Copie du statut particulier (SARL - SPA).
• Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
• Copie de la publicité sociale ou certificat de dépôt de compte inscrit pour personne morale.
• Bilan fiscal de l'exercice précédent + Attestation de solvabilité bancaire pour l'année en cours.
• Copie originale de la quittance de paiement de la soumission.
• Copie du certificat de mise à jour CNAS valide.
• Copie du certificat de qualification catégorie 4 et plus (travaux publics principale).