Étude d'adaptation pour la réalisation d'un restaurant central (800 places) à El Bayadh

La Direction des Équipements Publics de la Wilaya d'El Bayadh lance un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacité minimale pour la réalisation d'une étude d'adaptation pour la construction d'un restaurant central (800 places) à El Bayadh.

Les candidats éligibles sont les bureaux d'études d'architecture et architectes agréés inscrits à l'ordre des architectes et en possession de l'agrément d'exercice pour l'année courante (suivant le spécimen fourni par le CNGA), exerçant sous forme libérale en société civile professionnelle d'architectes (SCFA) composés de deux ou plusieurs architectes agréés.

Conditions de participation :

• Capacité professionnelle :
• Pour les architectes agréés :
• Justifier de l'agrément de l'année en cours ;
• Justifier d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société (SCP).
• Pour les bureaux d'études publics :
• Justifier du statut d'entreprise publique économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création ;
• Justifier de l'extrait du registre de commerce portant code architecture (6G7009).
• Références professionnelles :
• Avoir assuré la maîtrise d'œuvre (étude et suivi) ou étude d'adaptation et suivi d'un projet de catégorie C et plus (les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d'ouvrage publics) dans les 10 dernières années.
• Capacité financière :
• Le soumissionnaire doit avoir un chiffre d'affaires moyen des trois (03) dernières années supérieur ou égal à 3 000 000,00 DA (trois millions de dinars algériens), justifié par les bilans annuels ou certificat d'impôt (C20) selon le régime d'impôt. Pour les groupements, la capacité financière est la somme des capacités des membres.

Critères d'évaluation des offres :

Dossier technique (70 points) :

• Moyens humains : 40 points
• Moyens matériels : 20 points
• Délai d'exécution des études : 10 points

Les offres techniques obtenant une note inférieure à 50/70 seront éliminées.

Évaluation des offres financières (sur 10 points) :

Le choix du soumissionnaire sera basé sur la somme arithmétique de la note technique et de la note financière. L'offre ayant obtenu la note globale la plus élevée sera retenue.

Composition des dossiers à déposer :

• Dossier de candidature :
• Déclaration de candidature dûment remplie et signée (modèle joint) ;
• Déclaration de probité dûment remplie et signée (modèle joint) ;
• Statuts pour les sociétés ;
• Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager ;
• Documents permettant d'évaluer les capacités des candidats ;
• Extrait d'inscription au tableau national des architectes pour les architectes libéraux ;
• Habilitation d'exercice pour ceux agissant au nom de sociétés civiles professionnelles d'architectes ou de groupements d'architectes ;
• Copie certifiée des documents originaux portant sur le statut juridique des sociétés et groupements ;
• Exemplaire du protocole d'accord liant les membres du groupement conjoint et solidaire ;
• Attestation des pouvoirs du signataire de l'offre (dans le cas de société ou de groupement) ;
• Copie des attestations des mises à jour (CNAS-CASNOS) pour l'année considérée ;
• Extrait de rôle quant au paiement ou calendrier de paiement avec engagement ;
• Copie de la carte d'immatriculation fiscale ;
• Références professionnelles du concurrent justifiées par des attestations de bonne exécution du maître d'ouvrage public ;
• Dette d'engagement signé par le soumissionnaire portant sur la liste du personnel pour l'encadrement du projet ;
• Preuve de visite des lieux organisée par les services de la direction des équipements publics de la wilaya d'El Bayadh ;
• Attestations de dépôt des comptes sociaux pour les sociétés pour l'année considérée ;
• DAS pour l'année précédente ;
• Bilans fiscaux pour les trois dernières années.
• Offre technique :
• Déclaration à souscrire paraphée et signée (modèle joint) ;
• Mémoire technique et justificatifs ;
• Cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ».
• Offre financière :
• Dette de soumission ;
• Proposition de rémunération de la partie fixe ;
• Proposition de rémunération de la partie variable ;
• Récapitulatif des montants des deux missions précédentes ;
• Annexe délai d'études.

Modalités de dépôt :

Le dossier de candidature doit être déposé à la Direction des Équipements Publics d'El Bayadh, dans une enveloppe intérieure contenant le dossier de candidature et une enveloppe extérieure scellée, portant la mention :

« APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉ MINIMALES APRÈS ANNULATION 2026 N°... 2026 – ÉTUDE D'ADAPTATION POUR LA RÉALISATION D'UN RESTAURANT CENTRAL (800 PLACES) À EL BAYADH – À NE PAS OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'ÉVALUATION DES OFFRES »

Le dépôt des dossiers de candidature se fera uniquement le dernier jour de préparation des offres, de 08h30 à 14h30 (heure limite : 14h30).

L'ouverture des dossiers de candidature sera effectuée par la commission d'ouverture des plis en séance publique et en présence des soumissionnaires le même jour à 14h30 au siège de la Direction des Équipements Publics de la wilaya d'El Bayadh.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une durée de 10 jours plus 90 jours à compter de la date de dépôt des offres.

• Être architecte agréé inscrit à l'ordre des architectes avec agrément d'exercice pour l'année en cours ou bureau d'études public (EPE) avec code architecture 6G7009.
• Justifier de références professionnelles de maîtrise d'œuvre ou d'étude d'adaptation de projets de catégorie C et plus (attestations de bonne exécution requises).
• Capacité financière : chiffre d'affaires moyen des 3 dernières années ≥ 3 000 000,00 DA (justifié par bilans ou certificat d'impôt C20).
• Pour les groupements : capacité financière cumulée des membres.