Étude des plans d'occupation des sols (POS1 et POS2) à Mezloug Center

Contexte légal :

• Conformément aux articles 44, 61 et 62 du décret présidentiel n° 15/247 du 16/09/2015 et à l'article 39 de la Loi n° 23-12 du 05/08/2023 sur les marchés publics.

Opération : Étude des plans d'occupation des sols (POS1 et POS2) pour Mezloug Center.

Conditions de participation :

• Qualification des bureaux d'études : Agrement spécialisé en études d'architecture, d'urbanisme ou d'aménagements urbains.
• Expérience requise :
• Au moins 2 études techniques réalisées dans des projets similaires (plans d'occupation des sols, plans d'orientation, révisions).
• Moyens humains :
• Chef de projet : Master ou ingénieur d'État en architecture/urbanisme avec 10 ans d'expérience justifiée par des certificats CNAS/CASNOS en cours de validité, CV et attestations de travail.
• Autres cadres techniques : Master ou ingénieur d'État en architecture/urbanisme avec 5 ans d'expérience, diplômes, certificats d'affiliation et preuves de paiement des cotisations CNAS en cours de validité, CV et attestations de travail.
• Moyens matériels :
• Base topographique GPS avec autorisation des autorités.
• Programmes de système d'information géographique (SIG) avec licence certifiée.

Modalités de dépôt des offres :

• Les offres doivent être présentées en 3 enveloppes distinctes et anonymes :
• Pièce n°01 : Dossier de candidature (déclaration de candidature, probité, statut de l'entreprise, délégations, pièces d'évaluation des capacités, copie du certificat de qualification et classification professionnelle, bilans financiers 2023-2025).
• Pièce n°02 : Offre technique (déclaration signée, cahier des charges accepté, note technique justificative, calendrier de déroulement de l'étude).
• Pièce n°03 : Offre financière (lettre de soumission, bordereau des prix unitaires, devis quantitatif et estimatif).
• Les enveloppes doivent être placées dans une autre enveloppe fermée et anonymisée, mentionnant « À ne pas ouvrir » sauf par la commission d'ouverture des plis.

Durée de préparation des offres : 15 jours à compter de la date de première parution dans le BOMOP ou deux journaux nationaux (arabe et français) ou électroniques.

Dépôt des offres : Au secrétariat du Président de l'APC de Mezloug, entre 08h00 et 14h00, le dernier jour du délai. La séance d'ouverture des plis est publique et se tiendra à 14h00.

Observations :

• Si le jour de dépôt coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date est reportée au jour ouvrable suivant.
• Les soumissionnaires sont engagés par leurs offres pendant 90 jours à compter de la date de dépôt.

• Bureaux d'études titulaires d'un agrément spécialisés en études d'architecture, d'urbanisme ou d'aménagements urbains.
• Expérience d'au moins 2 études techniques similaires (plans d'occupation des sols, plans d'orientation, révisions).
• Chef de projet : Master ou ingénieur d'État en architecture/urbanisme avec 10 ans d'expérience justifiée par des certificats CNAS/CASNOS en cours de validité, CV et attestations de travail.
• Autres cadres techniques : Master ou ingénieur d'État en architecture/urbanisme avec 5 ans d'expérience, diplômes, certificats d'affiliation et preuves de paiement des cotisations CNAS en cours de validité, CV et attestations de travail.
• Base topographique GPS avec autorisation des autorités.
• Programmes SIG avec licence certifiée.
• Dépôt des offres en 3 enveloppes distinctes (dossier de candidature, offre technique, offre financière) dans une enveloppe anonyme.
• Durée de préparation des offres : 15 jours à compter de la première parution.
• Dépôt des offres au secrétariat du Président de l'APC de Mezloug entre 08h00 et 14h00, le dernier jour du délai.