Étude et réalisation d'un ouvrage d'art (pont) sur l'oued Téglaineux pour la route reliant le BNASB N° 29 et Bobak d'Ohdad (zone A), wilaya de Chlef

La Direction des Travaux Publics de la Wilaya de Chlef lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exercice de capacités minimales dans le cadre de l'opération suivante : Étude et Réalisation d'un ouvrage d'art (pont) sur l'oued Téglaineux pour la route reliant le BNASB N° 29 (BNASB) et Bobak d'Ohdad (zone A), wilaya de Chlef, avec suivi et contrôle technique sous l'opération budgétaire 500/900/2237 Programme 50/2028, pour l'exécution des travaux relatifs au projet : Réalisation d'un ouvrage d'art (pont) sur l'oued Téglaineux pour la route reliant le BNASB N° 29 et Bobak d'Ohdad (zone A), wilaya de Chlef.

Le présent avis d'appel d'offres national ouvert avec exercice de capacités minimales s'adresse à toutes les personnes physiques ou morales de droit algérien, et soumises aux conditions d'éligibilité suivantes :

• Assemblée professionnelle : avoir un certificat de qualification et de classification professionnelle de catégorie Quatre (04) ou plus, activité principale en Travaux publics, en cours de validité au jour de l'ouverture des prix.
• Assemblée antérieure :
• • Moyens humains : disposer d'un chef de projet (Ingénieur d'État ou Master) en Travaux Publics ou Génie Civil, (pièce de justification du matériel via l'offre de l'instruction aux soumissionnaires).
  • Moyens matériels : disposer d'une (02) centrale à béton de capacité ≥ 20 m³/h (base ou mobile), (pièce de justification du matériel via l'offre de l'instruction aux soumissionnaires).
  • Références professionnelles : avoir déjà réalisé un volume d'au moins 10 m³ dans les lots suivants : Drain, Piste, Protection en béton armé m²/m (unité). Les références professionnelles justifiées par une attestation de bonne exécution d'ouvrage public ou matière d'ouvrage.
• Assemblée financière : justifier d'un chiffre d'affaires annuel moyen réalisé pendant les trois (03) dernières années (2022, 2023 et 2024) à 10 000 000,00 DA (pièce de justification du matériel via l'offre de l'instruction aux soumissionnaires).

Les pièces constitutives du dossier de soumission d'un soumissionnaire sont :

En cas de soumission sous forme de groupement d'entreprises, le dossier doit être conforme et justifié conformément aux dispositions des articles n° 21, 31, 77, 81 du décret présidentiel n° 13-241, portant réglementation des marchés publics et des obligations de service publics.

Le dossier de soumission se compose de trois (03) offres distinctes, destinées à comprendre :

• Contenu du dossier de soumission :
• Une déclaration de soumission relative conformément à l'article 67 et 68 du décret n° 15-247 du 16 septembre 2001, portant réglementation des marchés publics et des obligations de service public et au modèle réglementé, dûment remplie, datée et signée, accompagnée des pièces suivantes :
• Les pièces fiscales et parafiscales en cours de validité :
• • Extrait du rôle ayant eu sous déduction ;
  • Attestation du casier judiciaire (CMA), CADRCS et CACOMATVI ;
  • L'extrait du registre de commerce électronique ;
  • L'attestation du dépôt légal des comptes sociaux pour les sociétés de droit algérien ;
  • Le Numéro d'Identification Fiscale (NIF) pour les entreprises de droit algérien.
• Une déclaration de produits et des transformations sur modèle réglementé dûment renseignée en totalité, datée et signée ;
• Les statuts pour les sociétés, associations et personnes morales (EURL, SARL, SA, etc.) ou groupement (joindre le procès-verbal d'accord du groupement collégial y compris le pouvoir de signature, avec indication de la composition du groupement et actionnariat, délégation du chef de file, répartition des charges et leur pourcentage financier exprimé et signé par tous les membres. Dans le cas où l'accord est retenu, il doit être présenté en protocole d'accord notarié).
• Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes à voyager l'entreprise ;
• La déclaration de soumission ou un produit ;
• Les documents permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires ou les sous-traitants :
• Assemblée professionnelle : le certificat de qualification et de classification professionnelle de catégorie Quatre (04) ou plus (Activité principale Travaux publics) en cours de validité au jour de l'ouverture des prix.
• Conseiller technique :
• Moyens humains : la liste des moyens humains du soumissionnaire et/ou moyen humain doit être justifiée par des copies des diplômes et déclarations d'affiliation à la CMA (de moins de 25 mois le jour d'ouverture des prix) ou CADRCS (cas de gérance) en cours de validité le jour d'ouverture des prix (Exposition par calculés à partir des attestations de travail ou certificat de travail présentés via CADRCS ou CMA) et/ou fiche de certificat.
• Moyens matériels : la liste des moyens matériels du soumissionnaire et/ou matériel doit être justifiée soit :
• Le matériel non roulant doit être justifié par un PV de constat de moins d'un an le jour de la date d'ouverture des prix, établi par un huissier de justice ou expert nationaliste.
• Le matériel roulant doit être justifié par les copies des cartes grises valides ou en cours de validité ainsi que leurs assurances et le contrôle technique en cours de validité le jour d'ouverture des prix.
• Références professionnelles : les références professionnelles justifiées par une attestation de bonne exécution d'ouvrage public ou matière d'ouvrage.
• Assemblée financière :
• Les soumissionnaires doivent justifier d'un chiffre d'affaires annuel moyen réalisé durant les trois (03) dernières années (soit la période 2022, 2023 et 2024).
• Il est précisé que toute variation ne doit pas être autorisée de bilan pour l'une des années de la période relative, à l'exception de la comptabilisation d'un chiffre d'affaires égal à 4 000 000,00 DA pour ladite année dans le calcul de la moyenne.
• Moyens financiers justifiés par copies des états financiers et non par le soumissionnaire avec économie d'échelle agréée et signés et par les services des impôts ou par des attestations de chiffres d'affaires délivrées par les services des impôts « CSF » ou « CS 2 » ou de gérance.

Contenu de l'offre technique :

• La déclaration à souscrire, renseignée en totalité, datée et signée ;
• Le mémoire technique (justificatif) suivant le nombre y compris les pièces suivantes :
• Les capacités professionnelles, financières et techniques annoncées aux conditions d'éligibilité ;
• Moyens humains à déployer pour le projet y compris les pièces justificatives au budget ;
• Moyens matériels nécessaires pour le projet y compris les pièces justificatives au budget ;
• Méthodologie d'exécution : le planning prévisionnel d'exécution des travaux établi en fonction du délai proposé ;
• Le présent cahier des charges portant à la dernière page, le membre « le lot accepté » ;
• Tout document permettant l'évaluation des offres.

Contenu de l'offre financière :

• La bordereau de soumission dûment rempli, daté et signé ;
• Définition des prix unitaires ;
• Récapitulatif des prix unitaires (DA) dûment rempli, daté et signé et cacheté ;
• Délai quantitatif et autorisé (2022) dûment rempli, daté et signé et cacheté ;
• Le sous-délai des prix unitaires.

Ces documents doivent être livrés dans trois (03) enveloppes séparées et cachetées, qui seront remises dans une enveloppe cachetée de contrat paraphée, cachetée et strictement scellée, portant uniquement la mention manuscrite suivante : « À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des prix et d'évaluation des offres ».

Délai de préparation des offres : la durée de préparation des offres est fixée à 15 jours à compter du jour (2026) suivant la première publication de l'avis d'appel d'offres dans les journaux nationaux et la DASS et dans la presse électronique agréée conformément à l'article 66 du décret présidentiel n° 13-247 du 16/08/2023, portant réglementation des marchés publics et des obligations de service public et du traitement à l'avenir (soumissionnaires) à 10 % du 09/07/2023 relatif à la publication dans la presse électronique agréée. Si ce jour calculé tombe un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Le service contractant peut, lorsque les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen.

Date et lieu de dépôt des offres : la date du dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres à 10h00 du même jour.

Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante :

DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS DE LA WILAYA DE CHLEF
—SOUTIEN GÉNÉRAL DU DÉVELOPPEMENT
Siège des Douanes d'El Tarf, Hay Mostefa-Chlef
Bureau des marchés

Date et lieu d'ouverture des plis : la date et l'heure d'ouverture des plis des offres techniques et financières est prévue après justification sur un marché le dernier jour de la durée de préparation des offres à 10h00. Si ce jour calculé tombe un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

L'appel d'offres est inexistant aux soumissionnaires sur www.marche-public.dz et ne conformément à la disposition de l'article 70 du décret présidentiel n° 13-247 du 16/08/2023, portant réglementation des marchés publics et des obligations de service public.

Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires déclarés y assister.

• Certificat de qualification et de classification professionnelle de catégorie Quatre (04) ou plus, activité principale en Travaux publics, en cours de validité au jour de l'ouverture des prix.
• Disposer d'un chef de projet (Ingénieur d'État ou Master) en Travaux Publics ou Génie Civil.
• Disposer d'une (02) centrale à béton de capacité ≥ 20 m³/h (base ou mobile).
• Justifier d'un volume d'au moins 10 m³ dans les lots suivants : Drain, Piste, Protection en béton armé m²/m (unité), via une attestation de bonne exécution d'ouvrage public.
• Justifier d'un chiffre d'affaires annuel moyen réalisé pendant les trois (03) dernières années (2022, 2023 et 2024) à 10 000 000,00 DA.