Étude et réalisation d'un siège de daïra avec résidence à Azeffoun

La Direction de l'Administration Locale « D.A.L » de la Wilaya de Tizi-Ouzou lance un Avis d'Appel d'Offre National Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales pour :

INTITULÉ : Étude et réalisation d'un siège de daïra avec résidence à Azeffoun.

Objet : Réalisation d'une résidence de daïra à Azeffoun.

Les Soumissionnaires admis à concourir sont ceux dont les capacités répondent aux critères d'éligibilité sous cités :

Capacité professionnelle :

• Ayant un certificat de qualification et de classification professionnelle minimum catégorie Trois (03) et plus en bâtiment comme activité principale en cours de validité.

Référence professionnelle :

• Ayant déjà réalisé un (03) projet de catégorie (A) ou plus (justifié par attestation de bonne exécution délivrée par les maîtres d'ouvrages publics).

Capacité financière :

• Ayant une moyenne de chiffre d'affaires des 03 meilleures années parmi les cinq dernières années supérieure ou égale à 15.000.000,00 DA. Le chiffre d'affaires sera justifié par les bilans des cinq dernières années visés par l'organisme financier en l'occurrence les impôts (la moyenne des bilans des trois meilleures années parmi les cinq dernières années).

Les entreprises intéressées par ce présent avis d'appel d'offres peuvent retirer le cahier des charges auprès de la : DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE DE LA WILAYA DE T.O. BUREAU DES MARCHES PUBLICS « CITE ADMINISTRATIVE BT 01, 3ème ETAGE

La durée de préparation des offres est fixée à Quinze (15) jours à compter de la date de la première parution du présent avis d'appel d'offre dans le NOMOP ou dans les procédures nationales ou la presse électronique. Le jour du dépôt des offres correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres à 10h00.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

En application des dispositions de l'article 07 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics, et des délégations de service public, les soumissions doivent être présentées dans trois enveloppes distinctes :

1. 1ère enveloppe intérieure : Dossier de candidature.
2. 2ème enveloppe intérieure : Offre technique.
3. 3ème enveloppe intérieure : Offre financière.

# 01- LE DOSSIER DE CANDIDATURE CONTIENT :

• Déclaration(s) de candidature jointe en annexe dûment renseignée, signée, cachetée et datée.
• Déclaration de probité jointe en annexe dûment renseignée, signée, cachetée et datée.
• Statut pour les sociétés.
• Registre de commerce.
• Attestation de dépôt des comptes sociaux délivrés par le CNRC pour les sociétés dotées de la personne morale de droit algérien.
• Extrait de rôle datant de moins de trois (03) mois ou avec échéancier.
• Attestations de mise à jour (CNAS-CASNOS-CACOBATH).
• Numéro d'identification fiscale.
• Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
• Certificat de qualification et de classification en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
• Bilans cumulés des 03 meilleures années sur les cinq dernières années approuvés par les services financiers en l'occurrence les impôts et références bancaires.
• Références professionnelles de l'entreprise (attestations de bonne exécution), délivrées par des maîtres d'ouvrage publics.

# 02- L'OFFRE TECHNIQUE : COMPREND LES DOCUMENTS SUIVANTS :

• Déclarations(s) à souscrire renseignée, signée, cachetée et datée.
• Le planning de réalisation et le délai d'exécution.
• Cahier des charges dûment renseigné, paraphé et signé et daté, revêtu de la mention manuscrite « Lu et approuvé ».
• Mémoire technique justificatif renseigné, signé, cacheté et daté.
• PV de visite du site (joint en annexe signé par le soumissionnaire).
• Les moyens humains affectés au chantier, justifiés par les diplômes, attestations d'affiliation CNAS nominatives pour l'encadrement technique, attestations de mise à jour CNAS, CASNOS et CACOBATH pour les ouvriers.
• Les moyens matériels affectés au projet dûment justifiés par des cartes grises et leurs polices d'assurances en cours de validité ainsi que les attestations de contrôle technique, ou contrat de location notarié pour le matériel roulant, et un PV d'huissier de justice daté de moins d'une année ou facture d'achats (établie après la date du PV) pour le matériel fixe.

NB : LES MOYENS MATÉRIELS ROULANTS NON JUSTIFIÉS PAR LEURS CARTES GRISES NE SERONT PAS PRISES EN COMPTE.

# 03- L'OFFRE FINANCIÈRE CONTIENT :

• La lettre(s) de soumission renseignée, signée, cachetée et datée.
• Le bordereau des prix unitaires (BPU) renseigné, signé, cacheté et daté.
• Le détail quantitatif et estimatif renseigné, signé, cacheté et daté.
• Lettre d'engagement pour les délais de réalisation.

Ces trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et envoyée, comportant la mention :

« SOUMISSION À NE PAS OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'ÉVALUATION DES OFFRES »

Adressées à Monsieur le D.A.L – Cité Administrative de la Wilaya de Tizi-Ouzou.

Les soumissions doivent être déposées auprès du Bureau des Marchés publics Bureau n° 88 de la Direction de l'Administration Locale « D.A.L » Cité Administrative de la Wilaya de Tizi-Ouzou.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois.

L'ouverture des plis se fera en séance publique le dernier jour correspondant à la date limite du dépôt des offres le ... à 10h30 au niveau du bureau des Marchés publics de la Direction de l'Administration Locale « D.A.L » Cité Administrative de la Wilaya de Tizi-Ouzou.

• Certificat de qualification et de classification professionnelle minimum catégorie III en bâtiment en cours de validité.
• Avoir réalisé au moins un (03) projet de catégorie (A) ou plus (justifié par attestation de bonne exécution délivrée par les maîtres d'ouvrages publics).
• Avoir une moyenne de chiffre d'affaires des 03 meilleures années parmi les cinq dernières années supérieure ou égale à 15.000.000,00 DA (justifié par les bilans des cinq dernières années visés par les impôts).