Étude et suivi des travaux des réseaux routiers et divers (primaires et secondaires) pour la wilaya de M'Sila - Programme 2025

Contexte légal et cadre général :

Conformément aux dispositions de l’article 39 de la loi n°12-23 datée du 18 Moharram 1945 (5 août 2023) fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et aux dispositions de l’article 43 du décret exécutif n°15-247 du 2 Dhou El Hijja 1436 (16 décembre 2015) portant réglementation des marchés publics et ses applications, la Direction de l’Urbanisme, de l’Aménagement et de la Construction de la wilaya de M'Sila lance un appel d’offres national ouvert pour la réalisation des prestations suivantes :

Objet du marché :

• Étude et suivi des travaux des réseaux routiers et divers (primaires et secondaires) pour la wilaya de M'Sila, dans le cadre du programme 2025.
• Suivi technique et contrôle technique des lots suivants :
• Lot n°57 : Travaux de voirie, réseaux divers et assainissement (PL 1500/90) – Programme 2024.

Conditions de participation :

• Dossier de candidature :
• Déclaration de candidature remplie, signée, datée et paraphée par le candidat (modèle fourni dans le cahier des charges).
• Déclaration de qualification remplie, signée, datée et paraphée par le candidat (modèle fourni dans le cahier des charges).
• Copie des statuts de l’entreprise ou décision de création.
• Documents relatifs aux qualifications permettant aux personnes de s’engager envers l’institution.
• Preuves des capacités professionnelles :
• Copie de la licence d’accréditation.
• Copie des certificats des organismes de sécurité sociale (CENSIS-CNIS) valides à la date de dépôt.
• Liste des revenus du projet établie par un huissier de justice, valable pour une année à la date d’ouverture des offres, accompagnée de copies des cartes nationales d’identité.
• Pour les revenus non imposables, présentation d’une liste établie par un huissier de justice, valable pour moins d’un an à la date d’ouverture des offres.
• Présentation d’un certificat d’affiliation à la sécurité sociale pour les cadres, valide à la date de dépôt, accompagné des diplômes des cadres.
• En cas de regroupement d’entreprises sous forme de groupement solidaire, présentation en plus des documents précédents :
• Convention de groupement temporaire précisant les modalités de répartition des responsabilités et des comptes ouverts au nom du groupement.
• Copie de la licence d’accréditation pour chaque membre du groupement.
• Offre technique :
• Déclaration des membres remplie, signée, datée et paraphée par le candidat (modèle fourni dans le cahier des charges).
• Cahier des charges rempli, signé, daté et paraphé par le candidat.
• Mémoire technique détaillé incluant toutes les informations requises, rempli, signé, daté et paraphé par le candidat (modèle fourni dans le cahier des charges).
• L’offre technique doit comprendre :
• Lettre d’offre remplie, signée, datée et paraphée par le candidat (modèle fourni dans le cahier des charges).
• Tableau des prix unitaires rempli, signé, daté et paraphé par le candidat.
• Détail quantitatif et estimatif rempli, signé, daté et paraphé par le candidat.

Modalités de dépôt et évaluation :

• Les dossiers de candidature, les offres techniques et financières doivent être déposés dans des enveloppes distinctes, clairement étiquetées (« Dossier de candidature », « Offre technique » ou « Offre financière »).
• Les offres doivent être adressées à :

À l’attention de Monsieur le Directeur de l’Urbanisme, de l’Aménagement et de la Construction de la wilaya de M'Sila.

Délais :

• La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours à compter de la première parution de cet avis dans la presse ou dans le journal officiel des marchés publics.
• Les offres doivent être déposées avant 12h00 le dernier jour de préparation des offres. En cas de chute sur un jour férié ou un jour de repos légal, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
• L’ouverture des offres de candidature et des offres techniques aura lieu en séance publique, à laquelle les candidats sont conviés, au siège de la Direction de l’Urbanisme, de l’Aménagement et de la Construction de la wilaya de M'Sila, le dernier jour de préparation des offres à partir de 14h00.
• Les candidats restent engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours à compter de la date limite de dépôt des offres.

• Déclaration de candidature remplie, signée, datée et paraphée.
• Déclaration de qualification remplie, signée, datée et paraphée.
• Copie des statuts de l’entreprise ou décision de création.
• Preuves des capacités professionnelles : licence d’accréditation, certificats CENSIS-CNIS valides, liste des revenus établie par huissier de justice, certificat d’affiliation CNIS pour les cadres.
• Pour les groupements solidaire : convention de groupement temporaire et licences d’accréditation pour chaque membre.
• Offre technique détaillée incluant mémoire technique, lettre d’offre, tableau des prix unitaires et détail quantitatif.
• Dépôt des offres dans des enveloppes distinctes et étiquetées.
• Délai de préparation des offres : 15 jours à compter de la publication.
• Engagement des candidats pour une durée de 90 jours après la date limite de dépôt.