Étude et suivi pour la réalisation d'un centre d'enfouissement technique à Oued Pragha (Wilaya de Guelma)

En application des dispositions du décret présidentiel N° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la direction de l'environnement de la wilaya de Guelma lance un appel d'offres pour :

Étude et suivi pour la réalisation d'un centre d'enfouissement technique à Oued Pragha (Wilaya de Guelma)

L'appel d'offres est adressé aux Bureaux d'études agréés par le ministère de l'environnement et de la qualité de la vie.

Le cahier des charges est à retirer par le soumissionnaire ou son représentant dûment désigné, auprès de la direction de l'environnement de la wilaya de Guelma, située à la cité administrative, route de l'université, wilaya de Guelma.

1/ Le dossier de candidature contient :

• La déclaration de candidature dûment remplie, signée et datée ;
• La déclaration de qualité dûment remplie, signée et datée ;
• Le statut pour les sociétés :
• Les documents relatifs aux pouvoirs permettant d'engager l'entreprise ;
• Les documents permettant d'évaluer les capacités des candidats, à savoir :
• Bilan financier des trois dernières années (2023, 2024, 2025) ;
• Références bancaires de l'année en cours ;
• Copies des pièces justificatives des moyens matériels destinés au projet (carte grise ou carte de dévaluation validée ou récépissé de dépôt de carte grise en cours de validité pour le matériel exclusif, ou factures d'achat ou procès-verbal d'évaluation pour le matériel non exclusif) ;
• Copies des pièces justificatives des moyens humains destinés au projet (attestation d'affiliation CNAS en cours de validité, diplôme ou contrat CODIA/BICTA, attestations de travail pour les entreprises privées ou publiques) ;
• Copies des attestations de bonne exécution des projets réalisés par le candidat ;
• Extrait de casier judiciaire si le candidat porte une mention autre que « Néant », accompagné du jugement.

2/ L'offre technique contient :

• La déclaration de soumission dûment remplie, signée et paraphée ;
• Le mémoire technique justificatif d'offre, renseigné, classé, signé et paraphé ;
• Le délai de réalisation indiqué dans la déclaration à souscrire ;
• Le cahier des charges dûment rempli, signé, paraphé et daté, portant sur la dernière page la mention manuscrite « Lu et accepté ».

3/ L'offre financière contient :

• La déclaration de soumission d'offre remplie, signée et paraphée ;
• Le bordereau des prix unitaires (BPU) d'offre rempli, signé, paraphé et daté ;
• Le détail quantitatif et estimatif (DQE) d'offre rempli, signé, paraphé et daté.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et distinctes, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de Candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, portant la mention :

A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres

1/ Durée de préparation des offres :

La durée de préparation des offres est fixée à VINGT ET UN (21) jours à compter de la première publication de l'avis d'appel d'offres dans le BDMOP, la presse ou le portail des marchés publics ou les journaux électroniques.

2/ Date et heure limite de dépôt des offres :

La date et l'heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Aucune offre ne sera réceptionnée par le service contestant avant cette date.

Les offres doivent être déposées, et non envoyées, au siège de la direction de l'environnement de la wilaya de Guelma, située à la cité administrative, route de l'université, wilaya de Guelma.

La date de dépôt des offres est fixée au 10-09-2026. L'heure limite de dépôt des offres est fixée à 11:00 et aucune offre ne sera réceptionnée par le service contestant après cette heure.

3/ Ouverture des plis :

L'ouverture, en séance publique, des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financières intervient le même jour que le dépôt des offres, à 11:30, au siège de la direction de l'environnement de la wilaya de Guelma, située à la cité administrative, route de l'université, wilaya de Guelma.

Cet avis de consultation sert d'invitation aux soumissionnaires souhaitant assister à l'ouverture des plis.

4/ Durée de validité des offres :

Les offres restent valides pendant une période égale à la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois à compter de la date de dépôt des offres.

• Déclaration de candidature dûment remplie, signée et datée ;
• Déclaration de qualité dûment remplie, signée et datée ;
• Statut pour les sociétés ;
• Documents relatifs aux pouvoirs permettant d'engager l'entreprise ;
• Bilan financier des trois dernières années (2023, 2024, 2025) ;
• Références bancaires de l'année en cours ;
• Copies des pièces justificatives des moyens matériels destinés au projet (carte grise, carte de dévaluation validée, récépissé de dépôt de carte grise, factures d'achat, procès-verbal d'évaluation) ;
• Copies des pièces justificatives des moyens humains destinés au projet (attestation d'affiliation CNAS, diplôme ou contrat CODIA/BICTA, attestations de travail) ;
• Copies des attestations de bonne exécution des projets réalisés ;
• Extrait de casier judiciaire si mention autre que « Néant », accompagné du jugement.