Étude et suivi pour la réhabilitation d'une bâtisse communale (réhabilitation) (Tranche n°01)

En application de l'article 40 du décret présidentiel n° 15-247 du 16.09.2015, portant réglementation des marchés publics et des autorisations du service public

En application de l'article 46 de la loi 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles relatives aux marchés publics

Le président de l'assemblée populaire communale d'Ain Kihal lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence des capacités minimales pour réaliser les travaux suivants :

Étude et suivi pour la réhabilitation d'une bâtisse communale (réhabilitation) (Tranche n°01)

Les entreprises intéressées par le présent avis d'appel d'offres peuvent retirer les cahiers des charges auprès du bureau des marchés publics de la commune d'Ain Kihal contre le paiement de cinq mille dinars (5 000,00 DA).

Les offres doivent être accompagnées des pièces réglementaires prévues dans les cahiers des charges pour chaque offre et chaque pli.

Les offres doivent contenir les documents réglementaires en vigueur :

• L'offre de candidature :
• Une déclaration de candidature attestant que le candidat :
• N'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics ;
• N'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la mention « néant » ;
• Est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l'organisme en charge des congés payés et du chômage intempéries des secteurs des travaux publics ;
• Est inscrit au registre de commerce ;
• A effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien ;
• Détient un numéro d'identification fiscale, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie.
• Une déclaration de probité ;
• Les statuts pour les sociétés ;
• Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;
• Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants :
• Capacités professionnelles : Certificat de qualification et de classification professionnelle dans le domaine des travaux de bâtiment (activité principale) catégorie trois (03) et plus valide ;
• Capacités financières : Moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires ;
• Capacités techniques : Moyens humains et matériels et références professionnelles.
• L'offre technique :
• La déclaration à souscrire dûment renseignée et signée ;
• Le délai et le planning de réalisation des travaux ;
• Le cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ».
• L'offre financière :
• La lettre de soumission renseignée et signée ;
• Le bordereau des prix unitaires en chiffres et en lettres ;
• Le détail du devis quantitatif et estimatif ;
• Le sous-détail des prix ;
• Toutes autres pièces ayant trait aux prix et au montant de l'offre.

La date de dépôt des offres est fixée à quinze (15) jours à 12h00 à compter de la date de la première parution du présent avis sur le BOMOP ou les quotidiens nationaux, sous quatre enveloppes (l'enveloppe extérieure contiendra trois (03) enveloppes séparées, l'une comportant l'offre de candidature, l'offre technique et l'offre financière) cachetées et anonymes, portant la mention suivante :

« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

L'ouverture des plis s'effectuera le même jour de la date de dépôt des offres au niveau de la commune d'Ain Kihal à 14h00, à laquelle les soumissionnaires sont cordialement invités à assister.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant cent cinq (105) jours à compter de la date d'ouverture des plis.

• N'être pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics ;
• Ne pas être en redressement judiciaire et disposer d'un casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois portant la mention « néant » ;
• Être en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l'organisme en charge des congés payés et du chômage intempéries des secteurs des travaux publics ;
• Être inscrit au registre de commerce ;
• Avoir effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien ;
• Détenir un numéro d'identification fiscale, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie.