Étude géotechnique pour la réalisation de 500 logements en formule vente-location avec commerces à Chlef

République Algérienne Démocratique et Populaire

Ministère du Logement (Boumerdès) et Hadjira et l'Autorité Judiciaire

Agence Nationale pour l’Amélioration et le Développement du Logement « AAIDL »

Délégation Régionale de Tizi Ouzou

Objet : Étude géotechnique pour la réalisation de 500 logements en formule vente-location (toutes structures de l’État) avec commerces professionnels et locaux techniques, incluant les routes et réseaux divers, à Chlef (wilaya de Chlef), secteur 03, lot 300 000, Chlef centre, lot 02.

Référence : Appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales n° 27/B/03/MJT/ADL/2026

Cadre juridique :

• Loi n° 12-23 du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 05 août 2023, fixant les règles générales relatives aux marchés publics ;
• Décret présidentiel n° 15-247 du 16 Ramadhan 1436 correspondant au 03 juillet 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

Organisme émetteur : L’Agence Nationale pour l’Amélioration et le Développement du Logement « AAIDL », Délégation Régionale de Tizi Ouzou, lance un appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation d’une étude géotechnique dans le cadre du projet : « Étude géotechnique pour la réalisation de 500 logements en formule vente-location (toutes structures de l’État) avec commerces professionnels et locaux techniques, incluant les routes et réseaux divers, à Chlef (wilaya de Chlef), secteur 03, lot 300 000, Chlef centre, lot 02 ».

Cet appel d’offres est ouvert aux laboratoires publics ou privés et/ou bureaux d’études géotechniques publics ou privés, sous réserve qu’ils remplissent les conditions d’éligibilité suivantes :

a) Capacités professionnelles :

• Copie des statuts enregistrés au registre du commerce, incluant les codes 08, 12 et 12, classés par le Ministère du Logement et de l’Urbanisme, ou incluant les codes 101, 102, 103, 104 et 106, classés par le Ministère des Travaux Publics ;
• Décret de création pour les laboratoires publics.

b) Capacités techniques :

Références professionnelles :

• Être en mesure d’avoir réalisé antérieurement une étude géotechnique pour un projet comprenant au moins 250 logements en une seule tranche, ou avoir réalisé une étude géotechnique ou une analyse de préfaisabilité pour un projet classé dans la catégorie « C » ou supérieure. Les références professionnelles doivent être attestées par des bons de suivi délivrés par les maîtres d’ouvrage publics.

Partie légale :

• (01) Ingénieur ou laboratoire en géotechnique, géologie ou génie civil justifiant d’une expérience minimale de trois (03) ans, appuyée par une copie de la carte d’identité nationale, des diplômes, des attestations de travail, de la liste municipale ou de l’attestation d’inscription à la CASNOS ou à la CNAF, ou du tableau de déclaration de travail auprès des services de la sécurité sociale (CASMOLLCNAF), ou du modèle de contrat ANEM.

Partie matérielle :

• Matériel géotechnique adéquat ;
• 01 véhicule utilitaire.

c) Capacités financières :

Le candidat doit justifier d’un chiffre d’affaires annuel égal ou supérieur à 5 000 000,00 DZD, calculé sur la base du cumul des chiffres d’affaires des trois (03) dernières années parmi les quatre (04) dernières années (2021, 2022, 2023 et 2024) ou à la date de clôture (2025), et ce, sur présentation des déclarations fiscales uniques ou des bilans financiers certifiés par les services des experts.

Note : En cas de non-respect de l’une des conditions d’éligibilité, l’offre sera rejetée automatiquement. Les capacités professionnelles, techniques et financières déclarées dans le dossier de candidature ne seront pas prises en compte lors de l’évaluation de l’offre technique.

Coût du dossier de consultation :

• Le dossier de consultation est disponible contre paiement d’un montant de 5 000,00 DZD (cinq mille dinars algériens), non remboursable, représentant les frais de dossier. Le paiement s’effectue par virement au compte n° 17 003 1305 004 004 5 auprès de la Caisse Populaire d’Algérie (CPA).
• Le retrait du dossier de consultation doit être effectué par le candidat lui-même ou son représentant dûment mandaté, sur présentation d’un extrait du registre du commerce ou d’une copie de l’attestation de qualification professionnelle et de paiement.
• Les candidatures ne sont acceptées que pour les candidats ayant retiré le dossier de consultation.
• Les offres envoyées par courrier ne sont pas acceptées.

Conformément aux dispositions de l’article 15 de la loi n° 12-23 et de l’article 67 du décret présidentiel n° 15-247, les offres doivent comprendre :

• Le dossier de candidature ;
• L’offre technique ;
• L’offre financière.

Les dossiers de candidature, l’offre technique et l’offre financière doivent être présentés dans des enveloppes séparées et scellées, portant le nom de l’entreprise, ses références et l’objet de l’appel d’offres, avec l’indication respective : « Dossier de candidature », « Offre technique » ou « Offre financière ». Ces enveloppes doivent être placées dans une enveloppe externe scellée et anonyme, portant la mention : « À n’ouvrir que par la commission de réception et d’évaluation des offres – Appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales n° 27/B/03/MJT/ADL/2026 ».

Les offres doivent parvenir au service contractant au plus tard à la date et à l’heure limites fixées pour le dépôt des offres. Aucune modification, ajout ou suppression n’est autorisé dans le cadre de l’offre financière. Toutes les pièces doivent être : jointes, paraphées et datées par la personne physique ou morale concernée.

Les dossiers d’offres doivent être préparés conformément aux instructions prévues à l’article 11 du cahier des charges relatif aux « Instructions aux soumissionnaires ».

Délai de préparation des offres :

• Les soumissionnaires disposent d’un délai de dix (10) jours à compter de la première publication de l’appel d’offres dans le Bulletin Officiel des Marchés Publics (BDMOP) ou dans les journaux nationaux ou la presse électronique agréée pour préparer leurs offres.
• Le dépôt des offres doit intervenir au plus tard le dernier jour de la période de préparation des offres, à 12h00 au plus tard.
• Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour chômé, le délai de préparation des offres est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
• L’autorité contractante se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, de réduire le délai de préparation des offres de trois (03) jours au moins avant la date limite de dépôt des offres. Dans ce cas, les soumissionnaires seront informés par tous les moyens appropriés.

Adresse de dépôt des offres :

Délégation Régionale de l’AAIDL de Tizi Ouzou

Siège : 500 logements, Qaid Ahmed, route d’Alger, Tizi Ouzou.

Ouverture des plis :

L’ouverture des plis (dossier de candidature, offre technique, offre financière) aura lieu lors d’une seule séance publique au siège du maître d’ouvrage susmentionné, au niveau du laboratoire des soumissionnaires, le jour de la date limite de dépôt des offres, à 12h00.

Les soumissionnaires sont tenus de conserver leurs offres valables pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de la séance d’ouverture des plis, majorée de la durée de préparation des offres.

Le présent avis tient lieu de convocation des soumissionnaires à la séance d’ouverture des plis.

• Copie des statuts enregistrés au registre du commerce, incluant les codes 08, 12 et 12, classés par le Ministère du Logement et de l’Urbanisme, ou incluant les codes 101, 102, 103, 104 et 106, classés par le Ministère des Travaux Publics ;
• Décret de création pour les laboratoires publics ;
• Références professionnelles : avoir réalisé une étude géotechnique pour un projet d’au moins 250 logements en une seule tranche ou une étude géotechnique ou une analyse de préfaisabilité pour un projet classé en catégorie « C » ou supérieure, attestées par des bons de suivi délivrés par des maîtres d’ouvrage publics ;
• (01) Ingénieur ou laboratoire en géotechnique, géologie ou génie civil justifiant d’une expérience minimale de trois (03) ans ;
• Matériel géotechnique adéquat et (01) véhicule utilitaire ;
• Chiffre d’affaires annuel égal ou supérieur à 5 000 000,00 DZD (sur la base des trois dernières années parmi les quatre dernières années ou à la date de clôture 2025), justifié par des déclarations fiscales uniques ou des bilans financiers certifiés.