Étude pour l'élaboration de plans d'aménagement de plages dans la wilaya de Béjaïa

La Direction du tourisme et de l'artisanat de la wilaya de Béjaïa lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour l'étude pour l'élaboration de plans d'aménagement de (09) plages à travers la wilaya de Béjaïa :

• Tiqsert
• Les Falaises
• Carrefour Aokas
• Tassift
• Club Hippique
• Sidi Ali El Bahr
• Oued Sidi Krou
• Tizouiar
• Aguelimine

Les plages sont réparties en deux (02) lots :

Lot n°01 :

• Plage Tiqsert, Commune de Mathou
• Plage Les Falaises, Commune de Mathou
• Plage Carrefour Aokas, Commune d'Aokas
• Plage Tassift, Commune de Tichy
• Plage Club Hippique, Commune de Boukhlifa

Lot n°02 :

• Plage Sidi Ali El Bahr, Commune de Béjaïa
• Plage Oued Sidi Krou, Commune de Beni K'sila
• Plage Tizouiar, Commune de Beni K'sila
• Plage Aguelimine, Commune de Beni K'sila

Les bureaux d'études techniques publics (créés par décret) et tous les bureaux d'études techniques agréés (agrément en cours de validité à la date d'ouverture des plis) ayant une expérience dans le domaine des études d'aménagement et ayant réalisé au moins un projet d'étude d'aménagement ou plus, justifié par une attestation d'exécution délivrée et signée par un maître d'ouvrage, peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction du tourisme et de l'artisanat de la wilaya de Béjaïa (service de l'administration et des moyens - bureau de l'équipement) située à la nouvelle cité administrative, commune et wilaya de Béjaïa.

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe extérieure cachetée et anonyme, adressée à :

MONSIEUR LE DIRECTEUR DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT
DE LA WILAYA DE BEJAIA
NOUVELLE CITÉ ADMINISTRATIVE, COMMUNE ET WILAYA DE BEJAIA

Soumission : « À ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».

Conformément à l'article 67 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres doivent comporter :

1) DOSSIER DE CANDIDATURE :

• Déclaration de candidature (renseignée et signée par le soumissionnaire)
• Déclaration de probité (renseignée et signée par le soumissionnaire)
• Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le BET
• Attestation de visite du site (selon modèle joint)
• Copie conforme de l'attestation d'inscription au tableau national des architectes ou décision d'agrément ministériel délivrée par le Ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme pour les urbanistes, ingénieurs-urbanistes ou ingénieurs en aménagement, ou agrément délivré par le Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement en cours de validité
• Statut et registre de commerce pour les sociétés
• Extrait de rôle ayant ou échéancier
• Copie de la carte d'immatriculation fiscale (NIF)
• Copie du numéro d'identification statistique (NIS)
• Attestation de mise à jour CNAS et CASNOS en cours de validité
• Casier judiciaire du gérant (N°03) de moins de 3 mois
• Liste des moyens humains visés par le CNAS ou, à défaut, liste des moyens humains accompagnée des attestations d'utilisation à la CNAS de chaque élément + CV et diplômes (selon modèle en annexe)
• Liste des moyens matériels à mobiliser pour le projet avec pièces justificatives (cartes géolocalisées, factures d'achat selon modèle en annexe)
• Attestation de dépôt légal des comptes sociaux auprès du CNRC pour les personnes morales (année 2022)
• Bilan financier des trois (03) dernières années (2021, 2022, 2023) visés par les services des impôts
• Références socioéconomiques du soumissionnaire (études réalisées justifiées par des attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d'ouvrage dans le domaine de l'aménagement et de l'urbanisme)

2) OFFRE TECHNIQUE :

• Déclaration à souscrire selon le modèle joint, renseignée, datée et signée par le candidat
• Mémoire technique justificatif selon modèle joint au cahier des charges
• Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015
• Le cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté »

3) OFFRE FINANCIÈRE :

• Lettre de soumission (selon modèle joint) renseignée, datée et signée par le candidat
• Bordereau des prix unitaires (BPU) dûment renseigné, daté et signé par le candidat
• Détail quantitatif et estimatif (DQE) de l'offre dûment renseigné, daté et signé par le candidat

La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à compter de la première parution du présent avis dans le BOMOP ou les quotidiens nationaux.

Le jour de dépôt des offres est fixé au quinzième jour (15ème jour) à compter de la date de la première parution du présent avis dans les quotidiens nationaux ou dans le BOMOP avant 12h00.

Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis le même jour de dépôt des offres à 12h00 au siège de la Direction du tourisme et de l'artisanat de la wilaya de Béjaïa.

Si le jour de dépôt des offres ou d'ouverture des plis coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvré suivant.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une durée de trois (03) mois et 15 jours augmentée de la durée de préparation des offres, soit cent cinq (105) jours à compter de la date de dépôt des offres.

• Bureaux d'études techniques publics (créés par décret) ou agréés (agrément en cours de validité)
• Expérience dans le domaine des études d'aménagement (au moins un projet justifié par une attestation d'exécution)
• Retrait du cahier des charges auprès de la Direction du tourisme et de l'artisanat de la wilaya de Béjaïa (service de l'administration et des moyens - bureau de l'équipement)
• Dépôt des offres en trois enveloppes séparées (dossier de candidature, offre technique, offre financière) dans une enveloppe extérieure cachetée et anonyme