Étude, suivi, aménagement et réfection du lieu de détention d'El Dorf à M'Sila

Contexte légal : Conformément à l'article 39 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 et à l'article 44 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015, la Direction des Équipements Publics de la Wilaya de M'Sila lance un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour l'opération suivante :

Objet : Étude, suivi, aménagement et réfection du lieu de détention d'El Dorf à M'Sila.

Conditions de participation :

• Capacité professionnelle : Posséder un Certificat de Qualification et de Classification Professionnelle de catégorie Trois (03) ou plus dans le bâtiment, en cours de validité.
• Capacité financière : Avoir réalisé un chiffre d'affaires cumulé sur trois ans (2023-2024-2025) d'au moins 10 000 000,00 DA.
• Référence professionnelle : Avoir réalisé au moins un projet de restauration (travaux de restauration d'un monument classé, travaux d'urgence sur patrimoine, ou projet dans un secteur sauvegardé).

Documents à fournir :

• Dossier de candidature :
• Déclaration de candidature remplie, datée, signée et cachetée.
• Déclaration de probité remplie, datée, signée et cachetée.
• Statuts des soumissionnaires (pour les personnes morales).
• Capacité financière :
• Bilans fiscaux des trois dernières années validés par les services des impôts.
• Certificat de dépôt fiscal (CDF).
• Offre technique :
• Déclaration technique remplie, datée, signée et cachetée.
• Planning d'exécution des travaux.
• Mémoire technique justificatif et autres documents exigés.
• Liste détaillée des moyens matériels (engins et matériel) avec justificatifs (copies des cartes grises).
• Liste des moyens humains (fiches d'affiliation CNAS, copies des diplômes).
• Copies des mises à jour (CNAS, CASNOS, CACOBATPE).
• Offre financière :
• Lettre de soumission remplie, datée, signée et cachetée.
• Score des prix enlevés.
• Devis quantitatif et estimatif.

Remarques :

• L'attributaire du marché doit fournir, sous 10 jours à compter de sa saisine, les documents suivants : copie du registre du commerce, dossier fiscal, casier judiciaire, numéro d'identification fiscale (NIF), et attestation de dépôt des comptes sociaux auprès du CNBC.
• En cas de non-conformité ou de documents non fournis dans les délais, la procédure d'attribution du marché sera reprise.

Délais :

• Délai de préparation des offres : 15 jours à compter de la première parution.
• Date limite de dépôt des offres : 13h30 le dernier jour du délai de préparation.
• Validité des offres : 30 jours à partir de la date de dépôt.
• Ouverture des plis : à partir de 14h le dernier jour de dépôt des offres.

Lieu de dépôt et d'ouverture des offres : Direction des Équipements Publics de la Wilaya de M'Sila (salle 219).

• Posséder un Certificat de Qualification et de Classification Professionnelle de catégorie Trois (03) ou plus dans le bâtiment, en cours de validité.
• Justifier d'un chiffre d'affaires cumulé sur trois ans (2023-2024-2025) d'au moins 10 000 000,00 DA.
• Avoir réalisé au moins un projet de restauration (travaux de restauration d'un monument classé, travaux d'urgence sur patrimoine, ou projet dans un secteur sauvegardé).
• Fournir un dossier de candidature complet (déclaration de candidature, déclaration de probité, statuts).
• Présenter des preuves de capacité financière (bilans fiscaux, CDF).
• Soumettre une offre technique détaillée (planning, mémoire technique, moyens matériels et humains).
• Présenter une offre financière complète (lettre de soumission, score des prix, devis quantitatif et estimatif).
• Respecter les délais de préparation et de dépôt des offres (15 jours à compter de la première parution).