Étude, suivi, équipement et réalisation d'un groupe scolaire type à Hai Iben Sina

Organisme émetteur : Assemblée Populaire Communale (APC) de Bousfer (Wilaya d'Oran).

Objet : Étude, suivi, équipement et réalisation d'un groupe scolaire type à Hai Iben Sina.

Conditions de participation :

• Les entreprises doivent être qualifiées en Bâtiment catégorie IV et plus.
• Retrait du cahier des charges : 5 000,00 DA auprès du trésorier intercommunal d'Aïn El Turck.
• Dossier de candidature :
• Déclaration de candidature et de probité (modèles joints).
• Copie du registre de commerce.
• Certificat de qualification et classification en cours de validité (catégorie IV et plus, activité principale Bâtiment).
• Extrait de rôle apuré ou avec échéance de paiement.
• Numéro d'identification fiscale (NIF).
• Mises à jour CNAS-CASNOS-CACOBATH en cours de validité.
• Références bancaires et bilans fiscaux des trois derniers exercices (2022-2023-2024), visés par les impôts ou un commissaire aux comptes.
• Liste des moyens matériels (cartes grises, assurances, factures d'achat, PV d'inventaire).
• Liste des moyens humains (CV et diplômes des encadrants, déclarés à la CNAS).
• Références professionnelles (attestations d'exécution de projets similaires).
• Attestation de dépôt des fonds sociaux (pour SARL/EURL).
• Statuts des sociétés (SARL/EURL).
• Offre technique :
• Déclaration signée.
• Cahier des charges signé et paraphe avec mention « lu et accepté ».
• Planning de réalisation des travaux.
• Mémoire technique incluant : planning, moyens matériels/humains, statut de la société, CV/diplômes des encadrants, obstacles potentiels et procédures pour respecter le cahier des charges.
• Offre financière :
• Lettre de soumission (modèle joint).
• Devis quantitatif estimatif replié et visé.
• Bordereau des prix unitaires replié et visé.

Modalités de dépôt :

• Les offres (dossier de candidature, technique et financière) doivent être déposées dans des enveloppes distinctes, fermées et cachetées, indiquant la référence et l'objet de l'appel d'offres.
• Les trois enveloppes doivent être placées dans une enveloppe anonyme mentionnant « Soumission à ne pas ouvrir - 4ème appel d'offres N° 05/2026 ».
• Dépôt au bureau de secrétariat de l'APC de Bousfer.

Délais :

• Durée de préparation des offres : 10 jours à compter de la première parution.
• Date limite de dépôt des offres : 10ème jour après la première parution, avant 12h00.
• Séance d'ouverture des plis : même jour ouvrable que la date limite, à 14h00.
• Engagement des soumissionnaires : 100 jours à compter de la première parution.

• Déclaration de candidature et de probité (modèles joints).
• Copie du registre de commerce.
• Certificat de qualification et classification en cours de validité (catégorie IV et plus, activité principale Bâtiment).
• Extrait de rôle apuré ou avec échéance de paiement.
• Numéro d'identification fiscale (NIF).
• Mises à jour CNAS-CASNOS-CACOBATH en cours de validité.
• Références bancaires et bilans fiscaux des trois derniers exercices (2022-2023-2024), visés par les impôts ou un commissaire aux comptes.
• Liste des moyens matériels (cartes grises, assurances, factures d'achat, PV d'inventaire).
• Liste des moyens humains (CV et diplômes des encadrants, déclarés à la CNAS).
• Références professionnelles (attestations d'exécution de projets similaires).
• Attestation de dépôt des fonds sociaux (pour SARL/EURL).
• Statuts des sociétés (SARL/EURL).
• Offre technique : déclaration signée, cahier des charges signé et paraphe, planning de réalisation, mémoire technique.
• Offre financière : lettre de soumission, devis quantitatif estimatif, bordereau des prix unitaires.