Étude, suivi, éradication et réhabilitation des décharges avec équipement d'un centre de tri de déchets ménagers au CET de Tindouf - Lot n°06

La Direction de l'environnement de la Wilaya de Tindouf lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales relatif à l'opération suivante :

Étude, suivi, éradication et réhabilitation des décharges à travers la wilaya avec extension et équipement d'installations de traitement des déchets : lot n° 06 : réalisation et équipement d'un centre de tri de déchets ménagers au CET de la commune de Tindouf.

Contenu du dossier de soumission :

L'ensemble du dossier de soumission à présenter par le soumissionnaire comprend : le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière.

1 - Le dossier de candidature contient :

• Une déclaration de candidature dûment remplie, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire (selon modèle ci-joint) ;
• Une déclaration de probité dûment remplie, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire (selon modèle ci-joint) ;
• Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
• Dans le cas d'un candidat individuel :
• Un extrait du registre de commerce électronique dans la spécialité requise, accompagné d'une copie du certificat de qualification et de classification professionnelles, conformément aux conditions mentionnées à l'article 05 relatif aux conditions de participation.
• Dans le cas d'un groupement (pour le chef de file) :
• Un extrait du registre de commerce électronique dans la spécialité requise ;
• Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelles, conformément aux conditions mentionnées à l'article 05 relatif aux conditions de participation.
• Sous-traitance : le marché peut être exécuté par voie de sous-traitance, conformément aux conditions mentionnées à l'article 05 relatif aux conditions d'éligibilité.
• Copies des attestations fiscales et parafiscales (extrait de rôle pur ou avec échéancier de paiement datant de moins de 03 mois) et (mises à jour CNAS, CASNOS et CACOBATPH) ;
• Une copie du registre de commerce électronique dans la spécialité demandée ;
• Attestations de dépôt légal des comptes sociaux pour les sociétés commerciales dotées de la personnalité morale de droit algérien ;
• Copies de la carte d'identification fiscale (NIF) ;
• Copies de la carte d'identification statistique (NIS) ;
• Références bancaires (certificat de solvabilité et domiciliation bancaire) ;
• Copies des statuts et leurs modificatifs (pour les personnes morales) ;
• Documents permettant d'évaluer les capacités des candidats :
• Copies des bilans fiscaux au C20 dûment visés par les services des impôts tels qu'ils sont cités dans l'article 05 du cahier des charges ;
• La liste des moyens humains et d'encadrement à mobiliser pour le projet (quantitativement et qualitativement) appuyée de l'état des effectifs déclarés à la CNAS, en cours de validité ;
• La liste des moyens matériels à mobiliser pour le projet appuyée de toutes pièces justificatives (cartes grises, PV de huissier de justice, et contrat de location notarié) ;
• Les attestations de bonne exécution de projets délivrées par les maîtres d'ouvrages concernés.

2 - L'offre technique contient :

• La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) remplie, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire ;
• Le présent cahier des charges paraphé, rempli, signé, daté et cacheté par le soumissionnaire (portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ») ;
• Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : mémoire technique justificative et tout document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public ;
• Planning de réalisation ;
• Durée de service après-vente.

3 - L'offre financière contient :

• La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) remplie, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire ;
• Le bordereau des prix unitaires rempli, signé, daté et cacheté par le soumissionnaire ;
• Le devis quantitatif estimatif rempli, signé, daté et cacheté par le soumissionnaire.

En cas de groupement, une convention doit être conclue entre les membres du groupement, précisant la nature des travaux convenus ainsi que l'engagement de chaque partie vis-à-vis des prestations à exécuter. En outre, un engagement relatif au délai d'exécution doit être fourni, conformément à la nature des travaux stipulés dans le cahier des charges.

4 - Retrait des cahiers des charges :

Les entreprises intéressées peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction de l'environnement de la wilaya de Tindouf, bureau des Marchés publics, sise à Hai Omar Bordji Tindouf Lotfi / Tindouf, Tél / fax : 044.88.89.03, E-mail : tindouf@environnement@gmail.com, dès la première parution du présent avis sur les quotidiens nationaux ou le BOMOP ou la presse électronique.

5 - Dépôt des offres :

La date de dépôt des offres est fixée à 15 jours à compter de la date de première parution du présent avis dans les quotidiens nationaux et/ou le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public BOMOP, la presse électronique ou le portail électronique des marchés publics, au niveau du bureau des marchés publics de la Direction de l'Environnement de la Wilaya de Tindouf, de 8h00 à 14h00. Cette date est reportée au premier jour ouvrable si elle coïncide avec un jour férié ou un jour de repos hebdomadaire légal.

Les offres doivent parvenir à la Direction de l'Environnement de la wilaya de Tindouf sous enveloppe extérieure anonyme et scellée, sans mention autre que :

« À NE PAS OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'ÉVALUATION DES OFFRES »

6 - Ouverture des plis :

L'ouverture des plis se tiendra en séance publique au siège de la Direction de l'environnement de la Wilaya de Tindouf (sise à Hai Omar Bordji Tindouf Lotfi, Tindouf) le dernier jour de dépôt des offres à 14h00. Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, l'ouverture aura lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.

Note : Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours, augmenté du délai de préparation des offres, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.

• Exigence de capacités minimales conformément à l'article 05 du cahier des charges ;
• Pour les candidats individuels : extrait du registre de commerce électronique dans la spécialité requise + certificat de qualification et de classification professionnelles ;
• Pour les groupements (chef de file) : extrait du registre de commerce électronique dans la spécialité requise + certificat de qualification et de classification professionnelles ;
• Sous-traitance autorisée sous réserve des conditions d'éligibilité de l'article 05 ;
• Attestations fiscales et parafiscales (extrait de rôle pur ou avec échéancier de moins de 03 mois) ;
• Mises à jour CNAS, CASNOS et CACOBATPH ;
• Copie du registre de commerce électronique dans la spécialité demandée ;
• Attestations de dépôt légal des comptes sociaux pour les sociétés commerciales de droit algérien ;
• Copies de la carte d'identification fiscale (NIF) et de la carte d'identification statistique (NIS) ;
• Références bancaires (certificat de solvabilité et domiciliation bancaire) ;
• Copies des statuts et leurs modificatifs (pour les personnes morales) ;
• Copies des bilans fiscaux au C20 visés par les services des impôts ;
• Liste des moyens humains et d'encadrement à mobiliser (quantitatifs et qualitatifs) avec état des effectifs déclarés à la CNAS ;
• Liste des moyens matériels à mobiliser avec pièces justificatives (cartes grises, PV de huissier, contrat de location notarié) ;
• Attestations de bonne exécution de projets délivrées par les maîtres d'ouvrages concernés.