Étude, suivi et construction d'une cantine scolaire 100 repas à l'annexe de l'école Martyr M'hamed Menni

Conformément aux articles 39, 40, 42 et 44 du décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics des obligations de service public, l'APC de la commune de M'Doukel lance un avis d'appel d'offres ouvert avec des exigences de capacités minimales n°13/2026 pour :

Étude, suivi et construction d'une cantine scolaire 100 repas à l'annexe de l'école Martyr M'hamed Menni

Cet appel d'offres ouvert avec des exigences de capacités minimales est adressé aux entreprises qualifiées et classées dans la catégorie Trois (03) et plus, activité principale « Bâtiment ».

Les soumissionnaires intéressés par cet avis peuvent retirer le cahier des charges contre paiement de la somme de 50 000,00 DA (six mille dinars algériens).

Le cahier des charges sera retiré auprès de l'APC de M'Doukel.

Les offres doivent comporter :

• Un dossier de candidature ;
• Une offre technique ;
• Une offre financière.

1 - DOSSIER DE CANDIDATURE

• La déclaration de candidature dûment renseignée, signée et paraphée selon modèle du cahier des charges ;
• La déclaration de probité dûment renseignée, signée et paraphée selon modèle du cahier des charges ;
• Copie de l'attestation du dépôt légal des comptes sociaux pour les sociétés (SPA, EURL, SARL, SNC, SCS par actions), conforme à l'original et en cours de validité ;
• Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;
• Une copie du registre de commerce électronique ;
• Une copie d'un extrait de rôle datant de moins de 3 mois, apuré ou bénéficiant d'un échéancier de paiement et valide à la date d'ouverture des plis, délivré auprès de l'inspection des impôts (chef-lieu), portant la mention « non inscrit » ou « fichier national des fraudeurs » ;
• Copie du numéro d'identification fiscale (NIF) ;
• Copie du numéro d'identification statistique (NIS) ;
• Attestation CASNOS, CHAS, CACOBATH en cours de validité ;
• Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats :

A/ Capacités professionnelles :

• Le certificat de qualification et de classification professionnelles dans le domaine « Bâtiment » (activité principale classée dans la catégorie trois (03) et plus), en cours de validité.

B/ Capacités financières :

• Les bilans financiers des trois dernières années (2023, 2024, 2025) ;
• Référence bancaire (R9).

C/ Capacités techniques :

• Moyens humains (joindre déclaration CNAS + diplôme) valable à l'ouverture des offres ;
• Liste du matériel de l'entreprise (cartes grises + police d'assurance + PV d'état du matériel mobile et fixe) dressée et signée par huissier de justice, dont la durée de validité n'excède pas un an ;
• Références professionnelles du soumissionnaire (attestation d'exécution des projets à partir des trois dernières années 2023, 2024, 2025).

11 - Planning d'exécution des travaux signé et paraphé.

2 - L'OFFRE TECHNIQUE CONTIENT :

• Une déclaration à souscrire remplie, signée et paraphée, établie selon modèle du cahier des charges ;
• Le cahier des charges « Offre Technique » rempli, signé, paraphé sur toutes les pages et portant à la dernière page la mention manuscrite « Lu et accepté » ;
• Un mémoire technique justificatif selon le modèle remis dans le cahier des charges, rempli, signé et paraphé.

3 - L'OFFRE FINANCIÈRE CONTIENT :

• La dette de soumission remplie, signée, paraphée et établie selon modèle du cahier des charges ;
• Le bordereau des prix unitaires dument renseigné et signé et paraphé ;
• Le détail quantitatif et estimatif dument renseigné et signé et paraphé.

Le délai de préparation des offres est fixé à dix (10) jours à compter de la première parution de cet avis dans le BOMOP et deux quotidiens nationaux et deux journaux électroniques.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées (scellées), indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée (scellée), anonyme, adressée à monsieur le président de l'APC de M'Doukel et comportant la mention :

« À ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales n°13/2026 :

Étude, suivi et construction d'une cantine scolaire 100 repas à l'annexe de l'école Martyr M'hamed Menni

Le dépôt des offres sera le dernier jour de la période de préparation des offres, de 09h00 à 10h00, au siège des bureaux des marchés.

L'ouverture des plis concernant le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière se fera en séance publique, à la même date et à la même heure d'ouverture des plis à 10h00, correspondant au dernier jour de préparation des offres. Si ce jour coïncide avec un jour de week-end ou un jour férié légal, l'ouverture des plis se fera le premier jour qui suit.

Les soumissionnaires seront engagés par leurs offres pendant 90 jours à compter du début de la préparation des offres à partir de la date de dépôt des offres.

Les soumissionnaires pourront assister à l'ouverture des plis (dossier de candidature, offre technique et offre financière).

• Déclaration de candidature dûment renseignée, signée et paraphée selon modèle du cahier des charges ;
• Déclaration de probité dûment renseignée, signée et paraphée selon modèle du cahier des charges ;
• Copie de l'attestation du dépôt légal des comptes sociaux pour les sociétés (SPA, EURL, SARL, SNC, SCS par actions), conforme à l'original et en cours de validité ;
• Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;
• Copie du registre de commerce électronique ;
• Copie d'un extrait de rôle datant de moins de 3 mois, apuré ou bénéficiant d'un échéancier de paiement et valide à la date d'ouverture des plis, délivré auprès de l'inspection des impôts (chef-lieu), portant la mention « non inscrit » ou « fichier national des fraudeurs » ;
• Copie du numéro d'identification fiscale (NIF) ;
• Copie du numéro d'identification statistique (NIS) ;
• Attestation CASNOS, CHAS, CACOBATH en cours de validité ;
• Certificat de qualification et de classification professionnelles dans le domaine « Bâtiment » (activité principale classée dans la catégorie trois (03) et plus), en cours de validité ;
• Bilans financiers des trois dernières années (2023, 2024, 2025) ;
• Référence bancaire (R9) ;
• Moyens humains (déclaration CNAS + diplôme) valable à l'ouverture des offres ;
• Liste du matériel de l'entreprise (cartes grises + police d'assurance + PV d'état du matériel mobile et fixe) dressée et signée par huissier de justice, dont la durée de validité n'excède pas un an ;
• Références professionnelles du soumissionnaire (attestation d'exécution des projets à partir des trois dernières années 2023, 2024, 2025).