Étude, suivi et contrôle des travaux d'aménagement (VRD, alentours) pour la réalisation d'un socle monumental et pose de monument de l'Émir Abdelkader au Mont Murdjadjo - Oran

Conditions d'éligibilité :

• Conformément à l'article 54 du décret présidentiel n° 15-247, seuls les bureaux d'études d'architecture inscrits au tableau national des architectes (personnes physiques ou morales, publics ou privés) peuvent soumissionner, individuellement ou en groupement solidaire.

Justificatifs obligatoires : attestation ou extrait d'enregistrement au tableau national des architectes.

1. Capacités professionnelles :

• Agrément en cours de validité délivré par les autorités compétentes, avec un diplôme en architecture et une expérience minimale de 5 ans.
• Statut ou décret pour les BET étatiques autorisant l'exercice de la profession d'architecture.

2. Références techniques :

• Réalisation d'un projet d'études et suivi similaire, de catégorie B ou plus, justifié par des attestations de bonne exécution signées, datées et enregistrées par des maîtres d'ouvrage publics.

3. Capacités financières :

• Chiffre d'affaires cumulé égal ou supérieur à 5 000 000,00 DA sur les 3 dernières années. Pièces justificatives : copie de la déclaration des impôts forfaitaires unique ou des bilans financiers annuels visés par les services fiscaux et C20.

N.B :

• Le groupement doit être solidaire, avec un protocole d'accord mentionnant le prorata de chaque membre. Ce protocole devra être notarié en cas de rétention du soumissionnaire.
• Une condition non remplie entraîne le rejet systématique de l'offre.

Dossier de candidature, offre technique et offre financière : Voir l'article 15 du CDC (« Instructions aux soumissionnaires »).

Cas de rejet de l'offre :

• Dossier incomplet ou non conforme à la réglementation en vigueur.

Les bureaux d'études peuvent retirer le cahier des charges au siège de la Wilaya d'Oran (Direction de l'Administration Locale, 9ème étage, Bureau des marchés) contre paiement de 5 000,00 DA (non remboursable). Virement à la trésorerie publique de la Wilaya d'Oran.

Délai de dépôt des offres : 21 jours à compter de la première publication dans deux quotidiens nationaux écrits et électroniques (arabe et langue étrangère), ou le BOMOP, ou le portail électronique. Ouverture des offres le même jour à 13h00 au siège de la Wilaya d'Oran (Direction de l'Administration Locale, 9ème étage). Ouverture publique avec participation des soumissionnaires.

• Être un bureau d'études d'architecture inscrit au tableau national des architectes.
• Justifier d'un agrément en cours de validité et d'une expérience minimale de 5 ans dans le domaine.
• Présenter un chiffre d'affaires cumulé égal ou supérieur à 5 000 000,00 DA sur les 3 dernières années.
• Fournir des attestations de bonne exécution pour des projets similaires de catégorie B ou plus.
• Les groupements doivent être solidaires avec un protocole d'accord notarié en cas de rétention.
• Retirer le cahier des charges contre paiement de 5 000,00 DA (non remboursable).
• Dépôt des offres dans un délai de 21 jours à compter de la première publication.