Étude, suivi et réalisation d'une cantine scolaire (100 repas) à l'école primaire Mekhnache Khelifa, commune d'Ouled Gacem

Conformément à la loi n° 23/12 du 05/08/2023 et au décret présidentiel n° 15/247 du 16/09/2015, le Président de l'Assemblée Populaire Communale (APC) d'Ouled Gacem lance un appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation de l'étude, du suivi et de la construction d'une cantine scolaire de 100 repas à l'école primaire Mekhnache Khelifa, située dans la commune d'Ouled Gacem.

Les entreprises intéressées peuvent retirer le cahier des charges au bureau des marchés publics de la commune contre un paiement de 3 000,00 DA.

Documents exigés pour le dossier de candidature :

• Déclaration de candidature remplie, signée, datée et visée.
• Déclaration de probité remplie, signée et visée.
• Statuts de l'entreprise (pour les sociétés).
• Extrait de casier judiciaire valide (ou copie du jugement en cas de casier).
• Documents relatifs aux pouvoirs des signataires.
• Certificat de dépôt légal des comptes (pour les entreprises commerciales).
• Certificat de qualification et classification professionnelle en catégorie Trois (03) ou plus pour les travaux de construction.
• Références bancaires (RIB ou bon historique bancaire).
• Certificats de paiement des cotisations (CNAS, CASNOS, CACOBATH) valides.
• Copie du registre de commerce électronique.
• Numéro d'identification fiscale (NIF).
• Extrait de rôle filtré ou tabulé.
• Attestations de bonne exécution signées par le maître d'ouvrage (au moins un projet).

Capacités requises :

• Capacité professionnelle : Certificat de qualification en catégorie Trois (03) ou plus pour les travaux de construction.
• Capacité financière : Bilans fiscaux de l'entreprise des 3 dernières années.
• Capacité technique :
• Liste des matériels proposés pour le projet, justifiée par un huissier de justice (2024).
• Liste des moyens humains (cadres et agents d'exécution) justifiée par une mise à jour CNAS valide, diplômes, contrats et attestations d'assurance.
• Attestations de bonne exécution signées par le maître d'ouvrage (au moins un projet).

Offres à fournir :

• Dossier de candidature : Enveloppe contenant les documents listés ci-dessus.
• Offre technique :
• Déclaration souscrite, remplie, signée, visée et cachetée.
• Cahier des charges avec mention manuscrite « lus et approuvé » à la dernière page.
• Mémoire technique justificatif.
• Planning de réalisation.
• Offre financière :
• Lettre de soumission remplie, signée, visée et cachetée.
• Bordereaux des prix unitaires remplis, signés, visés et cachetés.
• Détail estimatif et quantitatif rempli, signé, visé et cacheté.

La durée de préparation des offres est fixée à 10 jours. Les offres seront déposées avant 10h00 le dernier jour, auprès du Président de l'APC d'Ouled Gacem. Les enveloppes doivent être anonymes et porter les mentions suivantes :

• 1ère enveloppe : « Dossier de candidature – Projet : Étude et réalisation de cantine scolaire ».
• 2ème enveloppe : « Offre technique – Projet : Étude et réalisation de cantine scolaire ».
• 3ème enveloppe : « Offre financière – Projet : Étude et réalisation de cantine scolaire ».

Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance publique d'ouverture des plis, qui aura lieu au siège de la commune, le dernier jour de dépôt des offres à 10h00. Les offres resteront engagées pendant 90 jours à compter de la date limite de dépôt.

• Retrait du cahier des charges contre paiement de 3 000,00 DA.
• Dépôt des offres en trois enveloppes distinctes (candidature, technique, financière) avant 10h00 le dernier jour.
• Assistance obligatoire à la séance publique d'ouverture des plis.
• Engagement des offres pour une durée de 90 jours après la date limite de dépôt.