Étude, suivi et réalisation d'une cantine scolaire de 100 places à l'école Slimani Bouabdallah (commune d'Ourrizene)

1. Dossier de candidature :

• Déclaration de candidature attestant que le soumissionnaire :
  • N'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics (article 51 de la loi 12-23 du 05/08/2023 et articles 75, 81 du décret 15247 du 16/09/2015).
  • N'est pas en redressement judiciaire (panier judiciaire datant de moins de 3 mois).
  • Est à jour de ses obligations fiscales, parafiscales, et cotisations sociales (CHAD CASH/DE CA/GBATF/0).
  • Est inscrit au registre de commerce (copie du RC).
  • A déposé ses comptes sociaux (attestation pour les sociétés algériennes).
  • Possède un numéro d'identification fiscale (carte fiscale).
• Déclaration de produits.
• Statuts pour les sociétés.
• Documents relatifs aux pouvoirs des signataires.

2. Capacités minimales exigées :

• Capacité professionnelle : Certificat de qualification en bâtiment catégorie 02 et plus en cours de validité.
• Capacité technique : Réalisation d'au moins un projet de catégorie A avec attestation de bonne exécution.
• Capacité financière : Chiffre d'affaires moyen des 3 dernières années (2022, 2023, 2024) supérieur à 2 500 000 000,00 DA. Bilans visés par les services fiscaux et comptables agréés.

3. En cas de groupement :

• Les mêmes exigences s'appliquent au chef de file et aux membres du groupement.

4. Offre technique :

• Mémoire technique justificatif.
• Liste des capacités humaines (attestations CNAS).
• Liste des capacités matérielles (cartes de marchandises, assurances, factures ou PV de moins de 12 mois).
• Cahier des charges signé.
• Planning d'avancement des travaux.
• PV de visite du site.

5. Offre financière :

• Lettre de soumission.
• Bordereau des prix initiaux (BPI).
• Détail quantitatif et estimatif (DQE).
• Analyse du prix global et forfaitaire.

6. Date et heure limite de dépôt des offres :

• Du 08h30 au 10h30, le jour du dépôt.
• Ouverture publique des offres à 10h30 au siège de la Direction des Équipements Publics de Relizane (Route vers S.M. Benaudia).
• Délai de préparation des offres : 10 jours.
• Validité des offres : Période de préparation + 3 mois + 10 jours.

• Ne pas être exclu ou interdit de participer aux marchés publics (article 51 loi 12-23, articles 75 et 81 décret 15247).
• Ne pas être en redressement judiciaire (panier judiciaire de moins de 3 mois).
• Être à jour des obligations fiscales, parafiscales et sociales (CHAD CASH/DE CA/GBATF/0).
• Être inscrit au registre de commerce (copie du RC).
• Déposer les comptes sociaux (attestation pour les sociétés algériennes).
• Posséder un numéro d'identification fiscale (carte fiscale).
• Pour les groupements : mêmes exigences pour le chef de file et les membres.
• Capacité professionnelle : certificat de qualification en bâtiment catégorie 02 et plus.
• Capacité technique : réalisation d'un projet de catégorie A avec attestation de bonne exécution.
• Capacité financière : chiffre d'affaires moyen des 3 dernières années > 2 500 000 000,00 DA (bilans visés).