Étude, suivi et réalisation d'une école primaire type 02 et logements de fonction (lot 02) à Oum El Bouaghi

Opération : Étude, suivi et réalisation d'une école primaire N°02 type 02 et logements de fonction (lot 02 : bloc 03, 02 F3=01 F4) au niveau du site POS C 2HUN, commune d'Oum El Bouaghi, wilaya d'Oum El Bouaghi (cités d'habitat intégrées – programme 2024).

Certificat de qualification et classification professionnelle exigé :

• Catégorie TROIS (03) ou plus en bâtiment (activité principale) en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
• Avoir réalisé au moins un projet de catégorie « B ou plus », justifié par des attestations d'exécution ou de bonnes exécution délivrées par un maître d'ouvrage public.
• Chiffre d'affaires moyen des 3 meilleures années parmi les 5 dernières (2020-2024) supérieur ou égal à 8 000 000,00 DA, justifié par les bilans ou certificats de justification de dépenses (CJD) visés par les services des impôts.

Conditions de participation supplémentaires :

• Les offres des candidats ayant bénéficié de deux projets ou plus de catégorie B ou plus avec la DEP d'Oum El Bouaghi (en cours et non réceptionnés) seront rejetées.
• Les candidats ayant bénéficié d'un projet ou plus durant 2023-2025 (en cours et non réceptionnés) doivent soumissionner avec des moyens humains et matériels distincts.
• Les conditions d'éligibilité peuvent être complétées dans un mémoire technique justificatif dans les 10 jours suivant la date d'ouverture des plis.
• La participation sous forme de groupement d'entreprise n'est pas autorisée.

Documents exigés :

A - Dossier de candidature :

• Déclaration de candidature (remplie, datée, signée et visée).
• Déclaration de probité (remplie, datée, signée et visée).
• Statuts pour les sociétés.
• Documents relatifs aux pouvoirs habilitants.
• Copie du registre de commerce électronique.
• Certificat de qualification et classification professionnelle (catégorie 03 ou plus en bâtiment).
• Bilans fiscaux des 5 dernières années approuvés.
• Liste des moyens humains avec affiliation CNAS (copies des diplômes).
• Références professionnelles (attestations d'exécution).
• Moyens matériels (copies des cartes grises, assurances, RCPC valide).
• Copie des références bancaires (RIB).
• Attestation de dépôt légal des comptes sociaux (2024).
• Extrait de rôle apuré ou échéancier de paiement (cachet mentionnant absence d'inscription au fichier national des fraudeurs).
• Attestation parafiscale récente (CNAS, CASNOS, CACOBARHT).
• Numéro d'identification fiscale (NIF).

B - Offre technique :

• Déclaration à souscrire (remplie, datée, signée).
• Instruction aux soumissionnaires paraphrée.
• Cahier des prescriptions techniques paraphré et signé.
• RCPs, CPC, CCAG, CPG remplis, signés et datés.
• Procès-verbal de visite de site et planning des travaux.
• Mémoire technique justificatif.

C - Offre financière :

• Lettre de soumission (remplie, datée, signée et visée).
• Bordereau des prix unitaires (BPU) (rempli en lettre et chiffre, daté, signé et visé).
• Devis quantitatif et estimatif (DQE) (rempli en lettre et chiffre, daté, signé et visé).

Modalités de dépôt :

• Les offres doivent être déposées dans des enveloppes séparées et cachetées (dossier de candidature, offre technique, offre financière) avant 11h00 le dernier jour du délai de préparation des offres.
• L'ouverture des plis se fera en séance publique à 11h00 au siège de la Direction des Équipements Publics d'Oum El Bouaghi.
• Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours plus la durée de préparation des offres à compter de la date d'ouverture des plis.

Délai de préparation des offres : 15 jours à compter de la première parution de cet avis dans la presse nationale ou électronique.

• Détenir un certificat de qualification et classification professionnelle de catégorie TROIS (03) ou plus en bâtiment.
• Avoir réalisé au moins un projet de catégorie « B ou plus » justifié par des attestations d'exécution ou de bonnes exécution.
• Présenter un chiffre d'affaires moyen des 3 meilleures années parmi les 5 dernières (2020-2024) supérieur ou égal à 8 000 000,00 DA.
• Les entreprises ayant bénéficié de deux projets ou plus de catégorie B ou plus avec la DEP d'Oum El Bouaghi (en cours et non réceptionnés) sont exclues.
• Les entreprises ayant bénéficié d'un projet ou plus durant 2023-2025 (en cours et non réceptionnés) doivent utiliser des moyens humains et matériels distincts.
• La participation sous forme de groupement d'entreprise n'est pas autorisée.
• Les offres doivent être déposées dans des enveloppes séparées et cachetées avant 11h00 le dernier jour du délai de préparation des offres.
• Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours après la date d'ouverture des plis.