Étude, suivi et réalisation de 3 classes d'extension à l'école Zaouma Ali

Un avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales après l'annulation d'attribution provisoire est lancé par le Président de l'Assemblée Populaire Communale de Settara (Wilaya de Jijel), pour la réalisation du projet suivant :

- Étude, suivi et réalisation de 3 classes d'extension à l'école Zaouma Ali.

Les entreprises intéressées qualifiées en travaux de bâtiment principale n° 02 et plus sont invitées à retirer le cahier des charges auprès du siège de l'APC de Settara (bureau des marchés) contre la somme de 5 000,00 DA, droit de soumission au niveau de la trésorerie communale de Settara.

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

I - Le dossier de candidature contient :

• Une déclaration de candidature ;
• Une déclaration de probité ;
• Le statut pour les sociétés ;
• Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;
• Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires :

A : Capacités professionnelles : Certificat de qualification et de classification en travaux de bâtiment principale n° 02 et plus.

B : Capacités financières : Moyennes financières justifiées par les bilans et les références bancaires des trois dernières années.

C : Capacités techniques : Moyens humains et matériels et références professionnelles.

II - L'offre technique contient :

• Une déclaration à souscrire ;
• Un mémoire technique et le planning des travaux ;
• Le cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ».

III - L'offre financière contient :

• La lettre de soumission ;
• Le bordereau des prix unitaires ;
• Le devis quantitatif et estimatif.

Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont :

• Une copie du registre de commerce ;
• Les attestations de mise à jour (CNAS, CASNOS, CACOBATPH) ;
• L'extrait de rôle de moins de 3 mois (apuré ou avec calendrier respecté) ;
• Un extrait du casier judiciaire n° 03 du soumissionnaire (personne physique) ou du gérant ou du directeur général de l'entreprise (société), datant de moins de 3 mois et mentionnant « néant » ;
• Les statuts avec modification ;
• L'attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour la dernière année concernée (pour les sociétés commerciales) ;
• Le numéro d'identification fiscale (NIF) et le numéro d'identification statistique (NIS) ne sont exigés qu'à l'attribution du marché public, à fournir dans un délai maximum de 10 jours à compter de la date de saisine et avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.

Si les documents précités ne sont pas remis dans le délai requis ou s'il s'avère après leur remise qu'ils comportent des informations non conformes à celles figurant dans la déclaration de candidature, l'offre concernée est écartée et le service contractant reprend la procédure d'attribution du marché.

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière » selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, portant la mention « À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales après l'annulation d'attribution provisoire du projet « Étude, suivi et réalisation de 3 classes d'extension à l'école Zaouma Ali ».

Les offres doivent être adressées à Monsieur le Président de l'Assemblée Populaire Communale de Settara (Wilaya de Jijel).

La durée de préparation des offres est fixée à 10 jours à partir de la date de sa première publication dans le B.O.M.O.P, la presse ou les presses électroniques certifiées et au niveau du portail électronique des marchés publics.

Le dépôt des offres aura lieu le dernier jour de la durée de préparation des offres avant 14h00. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

L'ouverture des plis aura lieu le même jour que la date limite pour le dépôt des offres à 14h00, au siège de la commune.

Les soumissionnaires sont cordialement invités à la séance d'ouverture des plis susvisée.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.

• Déclaration de candidature ;
• Déclaration de probité ;
• Statut pour les sociétés ;
• Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;
• Certificat de qualification et de classification en travaux de bâtiment principale n° 02 et plus ;
• Moyennes financières justifiées par les bilans et les références bancaires des trois dernières années ;
• Moyens humains et matériels et références professionnelles ;
• Mémoire technique et planning des travaux ;
• Cahier des charges avec mention manuscrite « lu et accepté » ;
• Lettre de soumission ;
• Bordereau des prix unitaires ;
• Devis quantitatif et estimatif.