Étude, suivi pour les travaux de réhabilitation des résidences universitaires de Batna Bouakal

Conformément aux dispositions du marché n° 011/2025 relatif à l'opération étude, suivi et travaux de réhabilitation des résidences universitaires de Batna Bouakal.

PROJET : Étude, suivi pour les travaux de réhabilitation des résidences universitaires de Batna Bouakal

LOT N 02 : Étude, suivi pour les travaux de réhabilitation des résidences universitaires A : - Amran Oum Hani -1500 lits - Amar Benflis ; - Les Frères Halis - 1000 lits.

Le Maître d'Ouvrage met en demeure la Société d'Étude Technique Architecture Atlantic Seta Atlantic conformément à ses obligations contractuelles.

- Vu à la Notification de l'Ordre de Service N°01de Démarrage de la phase d'étude du 08/07/2026 à 11.30 h accuse de réception par le Gérant du groupement SETA ATLANTIC conformément au marché 011/2025.

- Vu à l'importance du projet.

- Vu à l'exécution du marché cité en objet, et conformément au planning d'exécution proposé par vos soins et approuvé par le Maître d'Ouvrage, il est rappelé que la Phase 01 relative au diagnostic de l'état des lieux devait être achevée dans un délai contractuel d'un (01) jour.

- Vu à l'expiration du délai de la 1iere phase, conformément au Répartition des délais d'exécution par phases d'étude.

- Vu l'absence du Gérant du groupement SETA ATLANTIC pour la réunion du travail sur les cite de chacune des 5 résidences concernant la phase 01; conformément les clauses du marché.

- Le Gérant du groupement SETA ATLANTIC est mise en demeure de démarrer l'exécution du dossier d'études, conforme aux exigences contractuelles dans un délai de quarante-huit (48) heures, à compter de la date de la première publication de la présente mise en demeure.

- A défaut de régularisation dans le délai imparti, le Maître d'Ouvrage se réserve le droit d'appliquer les mesures prévues par les clauses du marché et la réglementation en vigueur, notamment celles relatives aux sanctions contractuelles, sans préjudice de tout autre recours.