Étude, suivi, préparation et réhabilitation des établissements du cycle secondaire (y compris le chauffage) pour la wilaya de M'Sila - Lot 09 : Aménagement de la cour, clôture et maintenance des équipements du réservoir d'eau au lycée Mustapha Ben Boulaid - Commune des Maadid

Contexte légal : Conformément aux dispositions de l'article 39 de la loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 (5 août 2023) fixant les règles générales relatives aux marchés publics et de l'article 43 du décret présidentiel n° 15-247 du 02 Dhou El Hijja 1436 (16 septembre 2015) portant réglementation des marchés publics et ses applications.

Objet : La Direction de l'Équipement Public de la wilaya de M'Sila lance un deuxième appel d'offres ouvert n° 163/2026 pour les travaux suivants :

• Lot 09 : Aménagement de la cour, clôture et maintenance des équipements du réservoir d'eau au lycée Mustapha Ben Boulaid, situé à la commune des Maadid.

Conditions de participation :

• Réservé aux entreprises titulaires d'un certificat de spécialisation et de classification professionnelle dans le domaine du bâtiment (activité principale ou secondaire) de catégorie 1 ou plus.

Retrait du dossier de consultation :

• Adresse : Direction de l'Équipement Public de la wilaya de M'Sila, rue Chérif Abd El Hafidh, route d'Achbia, M'Sila.

Modalités de dépôt des offres :

• Les offres doivent être déposées dans des enveloppes distinctes et fermées, mentionnant le nom de l'entreprise, la référence de l'appel d'offres et son objet. Chaque enveloppe doit indiquer clairement : « Dossier de candidature », « Offre technique » ou « Offre financière ». Ces enveloppes seront placées dans un autre enveloppe fermée.

Contenu des offres :

• Dossier de candidature :

• Déclaration de candidature remplie, signée, cachetée et datée.
• Déclaration de probité remplie, signée, cachetée et datée.
• Statuts de l'entreprise (copie).
• Documents relatifs aux qualifications professionnelles : Certificat de spécialisation et de classification dans le domaine du bâtiment (catégorie 1 ou plus) (copie).

• Offre technique :

• Déclaration d'engagement remplie, signée, cachetée et datée.
• Calendrier détaillé des travaux rempli, signé, cachetée et daté.
• Documents techniques justificatifs et tous documents requis.
• Liste des moyens matériels :

• Liste des équipements destinée au projet, établie par un expert agréé, valable pour une durée d'un an à la date d'ouverture des enveloppes, accompagnée de copies des cartes grises et des attestations d'assurance en cours de validité.
• Pour les équipements non soumis à carte grise, une liste établie par un expert en matériel agréé, valable pour une durée d'un an à la date d'ouverture des enveloppes.

• Liste des moyens humains :

• Offre financière :

• Lettre d'engagement remplie, signée, cachetée et datée.
• Tableau des prix unitaires rempli, signé, cachetée et daté.
• Décomposition quantitative et estimative remplie, signée, cachetée et datée.

Remarque : Selon l'article 69 du décret présidentiel n° 15-247, les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature ne sont demandés qu'au titulaire du marché, qui doit les fournir dans un délai maximal de 10 jours à partir de la date de notification et avant la publication de l'avis d'attribution provisoire. Ces documents incluent :

• Relevés fiscaux datés de moins de trois mois (copie).
• Extrait du registre du commerce électronique (copie).
• Attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour l'année 2023 ou 2024 (copie).
• Numéro d'identification fiscale (copie).
• Certificat de casier judiciaire valide (copie).

En cas de non-présentation ou de fausse déclaration, l'offre sera rejetée et la procédure de passation sera relancée.

Délais :

• Préparation des offres : 15 jours à partir de la première publication de l'avis.
• Validité des offres : 3 mois à partir de la date de dépôt des offres.
• Date limite de dépôt des offres : Dernier jour de la période de préparation des offres à 13h30, à partir de la date de la première publication de l'avis dans les journaux nationaux ou la gazette officielle du secteur public.
• Si la date de dépôt des offres et l'ouverture des enveloppes tombent un jour férié ou un jour de repos, la période de préparation des offres est prolongée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Session publique d'ouverture des enveloppes : Tous les soumissionnaires sont conviés à assister à la séance publique d'ouverture des enveloppes, qui se tiendra le jour du dépôt des offres à partir de 14h00, au siège de la Direction de l'Équipement Public de la wilaya de M'Sila, salle de réunion.

• Être titulaire d'un certificat de spécialisation et de classification professionnelle dans le domaine du bâtiment (activité principale ou secondaire) de catégorie 1 ou plus.
• Retrait du dossier de consultation : Direction de l'Équipement Public de la wilaya de M'Sila, rue Chérif Abd El Hafidh, route d'Achbia, M'Sila.
• Dépôt des offres dans des enveloppes distinctes et fermées, mentionnant clairement « Dossier de candidature », « Offre technique » ou « Offre financière ».
• Présentation des documents justificatifs pour les moyens matériels et humains conformément aux exigences.
• Respect des délais de préparation et de validité des offres.