Étude, suivi, réalisation et équipement d'un complexe scolaire de type 'A' à la localité de Nouasseria, Commune de Ouenza (Programme complémentaire 2021)

Objet du marché : Réalisation d'un complexe scolaire de type 'A' à la localité de Nouasseria, Commune de Ouenza.

Composantes du projet :

• Pôle fixe :
• Ailes pédagogiques + aile administrative + chauffage + aile sanitaire + locaux d'enseignement + réservoir d'eau + éclairage extérieur + aménagement extérieur + évacuation des eaux usées et pluviales + terrain sportif - construction de mur extérieur + raccordement au gaz naturel et à l'eau potable.
• Pôle de restauration :
• Cuisine (100 repas).
• Pôle logistique :
• Logement fonctionnel (4 pièces).
• Raccordement à l'énergie solaire.

Conditions de participation :

• Pour les entreprises individuelles :
• Détenir un certificat de qualification et de classification professionnelle dans le domaine du bâtiment en tant qu'activité principale, avec un classement de 3ème catégorie ou supérieur.
• Pour les groupements d'entreprises :
• Le mandataire et les membres du groupement doivent détenir un certificat de qualification et de classification professionnelle dans le domaine du bâtiment en tant qu'activité principale, avec un classement de 3ème catégorie ou supérieur (groupement solidaire).

Exigences supplémentaires :

• Les entreprises doivent avoir réalisé un projet similaire (équipement public) de même nature, justifié par un certificat d'exécution délivré par une administration publique.
• Le montant total des travaux réalisés au cours des trois dernières années doit être égal ou supérieur à 15 000 000,00 DA, justifié par un document C20 délivré par les services fiscaux ou des bilans financiers certifiés par le comptable et déposés auprès des services fiscaux.

Modalités de dépôt des offres :

• Les dossiers de consultation peuvent être retirés au siège de la Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et du Bâtiment (ancien siège de la wilaya, route de Constantine) à Tébessa.
• Les offres doivent être déposées au même endroit, dans une enveloppe scellée et marquée : « Ne pas ouvrir qu'en présence du comité d'ouverture et d'évaluation des offres ».

Contenu des offres :

• Trois enveloppes distinctes et scellées :
• 1. Dossier de candidature.
• 2. Offre technique.
• 3. Offre financière.
• Chaque enveloppe doit comporter l'identité et l'adresse de l'offrant ainsi que la mention « Dossier de candidature », « Offre technique » ou « Offre financière ».

Documents obligatoires :

• Le dossier de consultation doit comporter la mention « Lu et approuvé » manuscrite en dernière page.
• Les offres doivent inclure :
• Une déclaration de candidature signée et datée.
• Un certificat de non-exclusion des marchés publics.
• Une attestation de non-liquidation judiciaire.
• Preuves de paiement des obligations fiscales et sociales.
• Inscription au registre du commerce ou à la chambre des métiers.
• Numéro d'identification fiscale.
• Déclaration de probité.
• Statuts de l'entreprise.
• Documents relatifs aux pouvoirs des représentants légaux.
• Preuves de capacités professionnelles, financières et techniques (certificats de qualification, références bancaires, références professionnelles).

Délais :

• La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à compter de la première publication de l'avis dans le BOMOP ou dans la presse écrite/électronique ou sur la portefeuille des marchés publics.
• Les offres doivent être déposées avant 14h00 le dernier jour de préparation.
• En cas de jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant.
• Ouverture des offres techniques et financières à 14h00 le dernier jour de préparation, en séance publique.
• Les offres restent valables pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de publication de l'avis.

• Détenir un certificat de qualification et classification professionnelle en bâtiment (catégorie III ou supérieure) comme activité principale.
• Pour les groupements : le mandataire et les membres doivent être classés catégorie III ou supérieure.
• Justifier de la réalisation d'un projet similaire (équipement public) par un certificat d'exécution.
• Montant total des travaux des trois dernières années ≥ 15 000 000,00 DA (justifié par un document C20 ou bilans certifiés).
• Déclaration de non-exclusion des marchés publics, de non-liquidation judiciaire et régularité fiscale et sociale.
• Inscription au registre du commerce ou des métiers.
• Présenter un dossier de consultation avec la mention manuscrite « Lu et approuvé ».