Étude, suivi, réalisation et équipement d'une salle de conférence pour la wilaya d'Oum El Bouaghi - 2ᵉ tranche

Le seuil de la Wilaya d'Oum El Bouaghi (Direction de l'administration locale) lance le présent appel d'offres pour le projet suivant :

Opération : Étude, suivi, réalisation et équipement d'une salle de conférence pour la wilaya

Projet : Réalisation d'une salle de conférence - 2ᵉ tranche (CES) pour la wilaya d'Oum El Bouaghi

Conditions de participation :

• Titulaire d'un certificat de qualification et classification professionnelle en travaux de bâtiment comme activité principale, catégorie IV ou plus.
• Justifier d'au moins un projet réalisé durant les 200 dernières années de catégorie « C » ou plus (attesté par des attestations d'exécution ou de bonne exécution définies par la maîtrise d'ouvrage public).
• Capacités financières : avoir réalisé un chiffre d'affaires dont la moyenne des 18 meilleures années parmi les 8 dernières années (2015-2016-2017-2018-2019-2020-2021-2022-2023-2024) supérieur ou égal à 59 991 000,00 DA (attesté par les bilans fiscaux visés par les services des impôts).
• Capacités humaines : avoir au moins un ingénieur ou plus en Génie Civil (justifié par une copie de diplôme).

Dossier de candidature :

• Une déclaration de candidature dûment remplie, signée et datée.
• Une déclaration de qualité dûment remplie, signée et datée.
• Copie du statut ou association (pour les sociétés dotées de la personnalité morale).
• Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants.
• Copie du certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité en travaux de bâtiment comme activité principale, catégorie IV ou plus.
• Copie des bilans fiscaux des 8 dernières années (2015-2016-2017-2018-2019-2020-2021-2022-2023-2024) approuvés par les services des impôts.
• Copie des références bancaires (R.B.).
• Liste des moyens humains appuyée par une liste détaillée des travailleurs (fiches de paie et attestations d'affiliation CNAS valides le jour de l'ouverture des plis).
• Moyens matériels utilisés sur chantier : matériel roulant accompagné de copies des cartes grises « côté assurances » valides avec vérification du tonnage du matériel, et pour le matériel non roulant justifié par un PV d'huissier de matériel valide au jour de l'ouverture des plis.
• Attestation para-fiscale de mise à jour exercée (CNAS-CAS/ICIS-CAC/2007-FT).
• Copie du registre de commerce électronique.
• Extrait de rôle ayant bénéficié d'un échéancier de paiement ou mentionnant que l'entreprise n'est pas inscrite au fichier national des fraudeurs.
• Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
• Copie de l'attestation du dépôt légal des comptes sociaux année 2024 pour les personnes morales.
• Numéro d'identification fiscale (NIF) + Numéro d'identification statistique (NIS).

Offre technique :

• Déclaration à souscrire dûment remplie, signée et datée.
• Le cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite « Il est accepté », dûment signé et daté.
• Délai et planning de réalisation.
• Un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé pour justifier l'offre technique. Présenter en détail les documents exigés en application des dispositions de l'article 78 du décret exécutif n° 10-69 du 17 Rabie Ethani 1431 correspondant au 2 mars 2010.

Offre financière :

• La lettre de soumission (modèle joint) dûment remplie, signée et datée.
• Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment rempli, signé et daté, en lettres et en chiffres.
• Le détail quantitatif et estimatif (DQE) dûment rempli, signé et daté, en lettres et en chiffres.

Modalités de dépôt :

• Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, portant la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « Dossier de candidature », « Offre technique » ou « Offre financière », selon le cas.
• Ces trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, portant la mention « À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».

Délais :

• La durée de préparation des offres est fixée à quatorze (14) jours à compter de la date de parution de cet avis dans l'un des deux quotidiens nationaux « Horizons » et « El Moudjahid ».
• Le dernier délai de dépôt des offres est fixé à 11h00 du matin du dernier jour de la préparation des offres. Aucune offre ne sera prise en considération après l'heure d'ouverture des plis.
• Tous les soumissionnaires sont invités à participer à la séance d'ouverture des plis programmée à 12h00 du même jour au siège de la Direction de l'administration locale (Bureau des marchés publics).
• Si cette date coïncide avec un jour férié ou un jour de repos hebdomadaire, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant et la séance d'ouverture des plis est fixée à 12h00 du jour ouvrable suivant.
• Les soumissionnaires s'engagent par leurs offres pendant une durée de 90 jours à compter de la date limite de dépôt des offres.

Cet avis d'appel d'offres est déclaré comme convocation aux soumissionnaires.

• Titulaire d'un certificat de qualification et classification professionnelle en travaux de bâtiment comme activité principale, catégorie IV ou plus.
• Justifier d'au moins un projet réalisé durant les 200 dernières années de catégorie « C » ou plus (attesté par des attestations d'exécution ou de bonne exécution définies par la maîtrise d'ouvrage public).
• Capacités financières : avoir réalisé un chiffre d'affaires dont la moyenne des 18 meilleures années parmi les 8 dernières années (2015-2016-2017-2018-2019-2020-2021-2022-2023-2024) supérieur ou égal à 59 991 000,00 DA (attesté par les bilans fiscaux visés par les services des impôts).
• Capacités humaines : avoir au moins un ingénieur ou plus en Génie Civil (justifié par une copie de diplôme).