Étude, suivi, réhabilitation, aménagement et équipement du Centre spécialisé pour la prise en charge des personnes atteintes de spectre autistique à Tébessa

Organisme émetteur : Direction de l'Action sociale et de la solidarité de la wilaya de Tébessa.

Objet : Étude, suivi, réhabilitation, aménagement et équipement du Centre spécialisé pour la prise en charge des personnes atteintes de spectre autistique à Tébessa.

Référence de l'appel d'offres : N° 06/2026.

Contexte réglementaire : Conformément à l'article 52 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

Qualification requise : Les entreprises doivent être qualifiées en bâtiment comme activité principale et détenir un certificat de qualification de catégorie III et plus.

Conditions de participation :

• Pour les soumissionnaires seuls : certification de qualification en bâtiment (catégorie III et plus) et certificat de qualification.
• Pour les groupements : le chef de file et les membres doivent avoir un certificat de qualification catégorie III et plus (groupement solidaire).
• Justification d'un projet similaire par des attestations de bonne exécution délivrées par les administrations publiques.
• Chiffre d'affaires des trois dernières années égal ou supérieur à 12 000 000,00 DA, justifié par le document C20 ou les bilans financiers accompagnés de documents officiels attestant leur dépôt auprès des services des impôts ou une copie légalisée par le commissaire aux comptes.

Documents à fournir :

• Dossier de candidature :
• Déclaration de candidature datée et signée.
• Déclaration de produits datée et signée.
• Documents relatifs aux pouvoirs habilitants.
• Documents d'évaluation des capacités (financières, techniques, humaines, matérielles, références professionnelles).
• Statut de la société.
• Registre de commerce légalisé par la CNBC.
• Délégations de signature.
• Attestation de dépôt des comptes sociaux.
• Extrait de rôle valable pendant la période de préparation des offres.
• Attestation de mise à jour (CNAS, CASNOS, CACOBATH) en cours de validité.
• Copies des filières financières des trois dernières années visées par le commissaire aux comptes et validées par les services des impôts.
• Document C20 délivré par les services des impôts.
• Numéro d'identification fiscale (NIF).
• Attestation de domiciliation bancaire (IBF).
• Copie du certificat de qualification.
• Offre technique :
• Déclaration technique datée et signée.
• Documents d'évaluation de l'offre technique.
• Cahier des charges avec mention manuscrite « lu et accepté » à la dernière page.
• Offre financière :
• Lettre de commission datée et signée.
• Bordereau des prix daté et signé.
• Détail quantitatif et estimatif daté et signé.

Modalités de dépôt des offres :

• Les offres doivent être déposées en enveloppes séparées et cachetées (dossier de candidature, offre technique, offre financière) dans une enveloppe anonyme.
• Adresse de dépôt : Direction de l'Action sociale et de la solidarité de la wilaya de Tébessa.
• Délai de dépôt : 15 jours à compter de la première parution de cet avis dans un journal national agréé, avant 12h00.

Ouverture des plis : Séance publique le dernier jour de dépôt des offres à 12h00 au siège de la Direction de la CNAS de la wilaya de Tébessa. En cas de jour férié ou week-end, l'ouverture aura lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.

• Certificat de qualification en bâtiment catégorie III et plus pour les soumissionnaires seuls ou le chef de file et les membres des groupements.
• Attestations de bonne exécution de projets similaires délivrées par les administrations publiques.
• Chiffre d'affaires des trois dernières années égal ou supérieur à 12 000 000,00 DA, justifié par le document C20 ou les bilans financiers accompagnés de documents officiels.
• Dépôt des offres en enveloppes séparées et cachetées avant 12h00, 15 jours après la première parution de l'avis.