Étude, suivi, réhabilitation et aménagement des sièges de l'administration fiscale (Direction des impôts de Tindouf)

La Direction des Impôts de la Wilaya de Tindouf lance un Avis d'Appel d'Offres Ouvert avec exigence de capacités minimales pour :

Intitulé de l'opération : Étude, suivi, réhabilitation et aménagement des sièges de l'administration fiscale (Direction des impôts de la Wilaya de Tindouf)

Objet : Réhabilitation et aménagement du siège de la direction des impôts de la Wilaya de Tindouf

Conditions de qualification exigées :

• Capacités professionnelles : Certificat de qualification et de classification catégorie trois (03) ou plus en bâtiment (activité principale ou secondaire) en cours de validité.
• Capacité financière : Entreprise ayant réalisé un chiffre d'affaires moyen égal ou supérieur à 15 000 000,00 DA, sur les trois meilleures années parmi les dix dernières (2016 à 2025), justifié par les bilans ou C20.
• Capacité technique : Avoir réalisé un projet de réhabilitation ou aménagement d'une structure de catégorie (A) ou supérieure, conformément aux dispositions de l'arrêté interministériel du 15 mai 1988, justifié par une attestation d'exécution ou de bonne exécution délivrée par un maître d'ouvrage public ou privé.
• Encadrement : Dispose d'un encadrement technique justifié par un diplôme et une attestation d'affiliation délivrée par la CNAS ou la CASNOS en cours de validation à la date d'ouverture des plis.
• Matériel : Justifié par carte grise ou reçu de dépôt de la carte grise + attestation d'assurance en cours de validation à la date d'ouverture des plis pour le matériel mobile. Pour le matériel fixe, justifié par un PV de constat datant de moins de 6 mois à la date d'ouverture des plis ou une facture d'achat.

Observation obligatoire : Le soumissionnaire doit s'engager à utiliser le système trois groupes (08 heures x 03 groupes), le cas échéant, et fournir un planning de réalisation détaillé pour le projet ainsi que mobiliser tous les moyens matériels et humains nécessaires.

Dépôt des offres :

• Les offres doivent être déposées dans une enveloppe ferme et anonyme contenant trois enveloppes séparées et bien fermées : dossier de candidature, offre technique et offre financière.
• L'enveloppe extérieure doit être anonyme et porter uniquement l'adresse et les mentions suivantes :
• Monsieur le Directeur des impôts de la Wilaya de Tindouf.
• Le dépôt des offres est fixé au dernier jour de la période de préparation des offres, soit 21 jours à partir de la première parution de l'appel d'offres. Si cette date coïncide avec un jour férié, le dépôt est reporté au premier jour ouvrable suivant, avant 11h00.
• L'ouverture des plis aura lieu à 11h30 du même jour au siège de la Direction des Impôts de la Wilaya de Tindouf. Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture.
• Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours à compter de la date de dépôt des offres.

Dossier de candidature :

• Déclaration de candidature remplie, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire.
• Déclaration de probité remplie, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire.
• Registre du commerce électronique.
• Statuts pour les sociétés en tant que personne morale.
• Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
• Certificat de qualification et de classification catégorie (03) ou plus en bâtiment (activité principale ou secondaire) en cours de validité.
• Documents fiscaux et parafiscaux :
• Carte d'immatriculation fiscale (NIF).
• Extrait de rôle ne portant que le soumissionnaire non inscrit sur la carte nationale des tricheurs, validé à la date de dépôt des offres.
• Attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les personnes morales pour l'année 2025.
• Bilans ou C20 selon les conditions prévues à l'article 05 relatives aux conditions de qualification des soumissionnaires.
• Attestation de solvabilité bancaire datant de moins de 3 mois à la date d'ouverture des plis.
• Liste des moyens matériels accompagnée de pièces justificatives (conformément aux critères de choix – tableau de notation des moyens matériels).
• État des moyens humains accompagné de pièces justificatives (conformément aux critères de choix – tableau de notation des moyens humains).
• Attestation d'exécution ou de bonne exécution de réhabilitation délivrée par un maître d'ouvrage public ou privé.
• Engagement à utiliser le système trois groupes (08 heures x 03 groupes), signé, daté et cacheté par le soumissionnaire.

Offre technique :

• Déclaration à souscrire remplie, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire.
• Mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret 15-247.
• Cahier des charges rempli, signé, daté et cacheté, portant à la dernière page la mention manuscrite « Lu et accepté ».
• Planning de réalisation signé, daté et cacheté par le soumissionnaire.
• Engagement à utiliser le système trois groupes (08 heures x 03 groupes), signé, daté et cacheté par le soumissionnaire.

Offre financière :

• Lettre de soumission remplie, signée et datée et cachetée par le soumissionnaire.
• Bordereau des prix unitaires rempli, signé, daté et cacheté par le soumissionnaire.
• Détail quantitatif et estimatif rempli, signé, daté et cacheté par le soumissionnaire.

• Certificat de qualification et de classification catégorie trois (03) ou plus en bâtiment (activité principale ou secondaire) en cours de validité.
• Chiffre d'affaires moyen égal ou supérieur à 15 000 000,00 DA sur les trois meilleures années parmi les dix dernières (2016 à 2025), justifié par les bilans ou C20.
• Attestation d'exécution ou de bonne exécution de réhabilitation délivrée par un maître d'ouvrage public ou privé pour un projet de catégorie (A) ou supérieure.
• Encadrement technique justifié par un diplôme et une attestation d'affiliation délivrée par la CNAS ou la CASNOS en cours de validation à la date d'ouverture des plis.
• Matériel justifié par carte grise ou reçu de dépôt de la carte grise + attestation d'assurance en cours de validation pour le matériel mobile. Pour le matériel fixe, justifié par un PV de constat datant de moins de 6 mois ou une facture d'achat.
• Attestation de solvabilité bancaire datant de moins de 3 mois à la date d'ouverture des plis.
• Liste des moyens matériels et humains accompagnées de pièces justificatives.
• Engagement à utiliser le système trois groupes (08 heures x 03 groupes).