Études des plans d'occupation des sols (POS)

La Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Tipaza lance un avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacité minimale pour les études des plans d'occupation des sols (POS) :

• LOT N°01 : Étude d'achèvement du POS n°07 commune de ATTATBA, DAIRA DE KOLEA.
• LOT N°02 : ÉTUDE D'ACHEVEMENT DU POS N°03 COMMUNE DE ATTATBA, DAIRA DE KOLEA.
• LOT N°03 : ÉTUDE D'ACHEVEMENT DU POS N°09 COMMUNE DE BOUHAROUN, DAIRA DE BOUISMAIL.
• LOT N°04 : ÉTUDE D'ACHEVEMENT DU POS N°03 COMMUNE DE SIDI GHILES, DAIRA DE CHERCHELL.
• LOT N°05 : ÉTUDE DE RÉVISION DU POS N°A+B+C+D+EXTENSION COMMUNE DE HADJOUT, DAIRA DE HADJOUT.

Ce sont des bureaux d'études pluridisciplinaires agréés privés ou publiques habilités à assurer la mission de suivi intéressées par le présent avis d'appel d'offres national ouvert peuvent soumissionner en retirant le cahier des charges auprès de la Direction de l'Urbanisme, de l'architecture et de la Construction de la wilaya de Tipaza (cité administrative Tipaza), présentant les capacités professionnelles ; financières et techniques minimales suivantes :

1 - CAPACITES TECHNIQUES :

Ayant réalisé au moins 02 études de POS (justifié par des attestations de bonne exécutions délivrées par des maitres d'ouvrages publics).

2 - CAPACITES FINANCIERES :

• Pour le lot N°01 : Ayant un chiffre d'affaires moyen des trois derniers Bilans : supérieur ou égal à 596 000,00 DA (justifié par les bilans des trois années ou C20 visées par les impôts).
• Pour le lot N°02 : Ayant un chiffre d'affaires moyen des trois derniers Bilans : supérieur ou égal à 757 000,00 DA (justifié par les bilans des trois années ou C20 visées par les impôts).
• Pour le lot N°03, 04 : Ayant un chiffre d'affaires moyen des trois derniers Bilans : supérieur ou égal à 238 000,00 DA (justifié par les bilans des trois années ou C20 visées par les impôts).
• Pour le lot N°05 : Ayant un chiffre d'affaires moyen des trois derniers Bilans : supérieur ou égal à 2 000 000,00 DA (justifié par les bilans des trois années ou C20 visées par les impôts).

3 - CAPACITES PROFESSIONNELLES :

• a) Pour les architectes agréer, justifier : Inscrit au tableau national de l'ordre des architectes et disposant de l'Agrement pour l'exercice de la profession de l'architecte pour l'année en cours.
• b) Pour les bureaux d'études publics, justifier : -du statut d'entreprise publique économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création.

Les Bureaux d'études peuvent soumissionner pour un ou plusieurs Lots, avec des moyens humains distincts pour chaque lot. Peuvent retirer le cahier des charges auprès de la direction de l'urbanisme, de l'architecture, et de la construction de la wilaya de Tipaza sise à cité administrative wilaya de Tipaza.

Le cahier des charges doit être retiré par le soumissionnaire ou son représentant dûment désigné. La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours, à compter de la date de la première parution du présent avis dans le premier journal écrit et électronique ou le BOMOP ou les 02 journaux électroniques à 12 h00. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres sera prolongée jusqu'au jour ouvrable suivant.

La date et l'heure limite de dépôt des offres est fixé au 15ème jour à compter de la date de la première parution du présent avis dans le premier journal écrit et électronique ou le BOMOP ou les 02 journaux électroniques à 12 h00. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres sera prolongée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Les offres doivent être déposées au niveau de la direction de l'urbanisme, de l'architecture, et de la construction de la wilaya de Tipaza sise à cité administrative - Tipaza et doivent comporter un dossier de candidature, offre technique, et offre financière. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence, l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière », ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention suivante :

A - LE DOSSIER DE CANDIDATURE :

• Une déclaration de candidature, cachetée et signée.
• Une déclaration de probité cachetée et signée.
• Les statuts pour les bureaux d'études.
• Copie du registre de commerce électronique.
• Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le bureau d'étude.
• Attestation d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité agréé en cours de validité.
• Casier judiciaire en cours de validité.
• Extrait de rôle apuré ou jointe à un calendrier.
• Attestation de dépôt des comptes sociaux pour les sociétés.
• Mise à jour CASNOS, CNAS, CACOBATH
• Attestation de bonne exécution et références professionnelles.

B - L'OFFRE TECHNIQUE :

• Une déclaration à Souscrire cachetée et signée.
• Le cahier des charges portant à sa dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ».
• Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : une mémoire technique justificative et tout autre document exigé (Si le mémoire technique n'est pas remis, n'est pas remplie (les informations concernant les moyens humains, matériels), non signé et non cacheté par le soumissionnaire son offre sera rejetée directement).
• Planning des travaux.

C - L'OFFRE FINANCIERE :

• La lettre de soumission cachetée et signée.
• Le bordereau des prix unitaire (BPU) cachetée et signée.
• Le détail quantitatif et estimatif (DQE) cachetée et signée.

Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis qui aura lieu au siège de la direction de l'urbanisme, de l'architecture, et de la construction de la wilaya de TIPAZA qui se fera le jour correspondant à la date de dépôt des offres à 13 h 30mn

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, l'ouverture des plis est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.

NB : Les pièces accompagnant les soumissions doivent être lisibles ; en cours de validité.

• Ayant réalisé au moins 02 études de POS (justifié par des attestations de bonne exécutions délivrées par des maitres d'ouvrages publics).
• Pour le lot N°01 : Ayant un chiffre d'affaires moyen des trois derniers Bilans : supérieur ou égal à 596 000,00 DA (justifié par les bilans des trois années ou C20 visées par les impôts).
• Pour le lot N°02 : Ayant un chiffre d'affaires moyen des trois derniers Bilans : supérieur ou égal à 757 000,00 DA (justifié par les bilans des trois années ou C20 visées par les impôts).
• Pour le lot N°03, 04 : Ayant un chiffre d'affaires moyen des trois derniers Bilans : supérieur ou égal à 238 000,00 DA (justifié par les bilans des trois années ou C20 visées par les impôts).
• Pour le lot N°05 : Ayant un chiffre d'affaires moyen des trois derniers Bilans : supérieur ou égal à 2 000 000,00 DA (justifié par les bilans des trois années ou C20 visées par les impôts).
• Inscrit au tableau national de l'ordre des architectes et disposant de l'Agrement pour l'exercice de la profession de l'architecte pour l'année en cours.
• du statut d'entreprise publique économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création.