Extension du réseau d'assainissement à Douar Oulad Tahar
Date de parution
2 septembre 2026
Date limite de dépôt
10 septembre 2026
9 jours restants
Budget estimatif
Non communiqué
Localisation
Mostaganem · Achaacha
Objet de l’avis
Le président d'APC de ACHAACHA lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimale pour la réalisation du projet suivant :
Extension du réseau d'assainissement à Douar Oulad Tahar
Les entreprises intéressées peuvent retirer le cahier des charges auprès du bureau des marchés publics de l'APC de ACHAACHA, contre paiement de 8 000,00 DA.
Conditions d'éligibilité :
- Disposer d'un certificat de qualification et classification professionnelle catégorie III et plus en hydraulique (activité principale) ;
- Avoir réalisé au moins trois (03) projets similaires de réalisation de réseau d'assainissement, justifiés par des attestations de bonne exécution délivrées par des maîtres d'ouvrage.
Dossier de candidature :
- Déclaration de candidature dûment renseignée, datée et signée ;
- Copie du Numéro d'Identification Fiscale (NIF) ;
- Copie du registre de commerce ;
- Copie de l'extrait de rôle apuré en cours de validité ;
- Copie du récépissé de dépôt des comptes sociaux de société auprès de la CNRC pour les EURL, SARL et les SNC ;
- Attestations des mises à jour CNAS, CASNOS et CACOBATH en cours de validité ;
- Extrait de casier judiciaire n°03 de moins de 03 mois ;
- Extrait de casier judiciaire en cas de mention non nulle ;
- Déclaration de probité dûment renseignée, datée et signée ;
- Copie du certificat de qualification et classification professionnelle (activité principale en hydraulique catégorie III et plus) ;
- Copie du statut pour la personne morale le cas échéant ;
- Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;
- Bilan fiscal des 03 dernières années visé par le directeur des impôts territorialement compétent ;
- Liste des moyens humains justifiée par copies des diplômes avec attestation de déclaration CNAS ou nouvelles attestations d'affiliation ;
- Liste des moyens matériels délivrée par huissier de justice ou PV de commissaire-priseur ou PV d'expert, justifiée par copies des cartes grises ou récépissés de dépôt des cartes grises avec attestations d'assurances en cours de validité et factures ou nouveau rapport d'expertise (une année) ;
- Trois (03) ou plus attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d'ouvrage.
Offre technique :
- Déclaration à souscrire dûment renseignée, datée et signée ;
- Mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application de l'article 78 du décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015 ;
- Cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté » ;
- Instruction au soumissionnaire portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté » ;
- Planning d'exécution avec délai.
Offre financière :
- Lettre de soumission dûment renseignée et signée ;
- Bordereau des prix unitaires dûment renseigné et signé ;
- Détail estimatif et quantitatif dûment renseigné et signé.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, portant la mention : « À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - Avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales n°12/26 - Projet : Extension du réseau d'assainissement à Douar Oulad Tahar ».
Le délai de retrait du cahier des charges est fixé à huit (08) jours à compter de la première publication sur les quotidiens nationaux.
La date de dépôt des offres est fixée à 10 heures.
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres durant 90 jours à compter de la date limite de dépôt des offres.
Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis en séance publique à 10 heures au siège de l'APC.
Conditions de participation
- Disposer d'un certificat de qualification et classification professionnelle catégorie III et plus en hydraulique (activité principale) ;
- Avoir réalisé au moins trois (03) projets similaires de réalisation de réseau d'assainissement, justifiés par des attestations de bonne exécution délivrées par des maîtres d'ouvrage.
Qualification requise
Hydraulique catégorie III et plus
Fiabilité d’extraction : 100 %