Fourniture d'articles d'électricité et d'accessoires pour l'entretien d'immeubles et de matériel mobile

Contexte légal :

• En application de l'article 39 de la loi 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles relatives aux marchés publics.
• En application des articles 42 et 44 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics.

Objet : Fourniture d'articles d'électricité et accessoires pour l'entretien d'immeubles et de matériel mobile.

Conditions de participation :

• Les personnes morales et physiques intéressées doivent retirer le cahier des charges au siège de l'APC de Bir El Ater (bureau des marchés) contre paiement de 4 000,00 DA.
• Les offres doivent comporter : un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.

Dossier de candidature (7 documents obligatoires) :

• Déclaration de candidature signée.
• Déclaration de probité signée.
• Registre de commerce avec code d'activité (copie certifiée).
• Attestation de dépôt du compte social.
• Statuts de l'entreprise.
• Documents relatifs aux pouvoirs des représentants.
• Preuves des capacités professionnelles, financières et techniques.

Offre technique (3 éléments) :

• Déclaration signée.
• Cahier des charges avec mention manuscrite « lu et accepté ».
• Calendrier d'exécution des livraisons et mémoire technique.

Offre financière (3 éléments) :

• Lettre de soumission signée.
• Bordereau des prix unitaires.
• Détail quantitatif et estimatif.

Modalités de dépôt :

• Les enveloppes (candidature, technique, financière) doivent être insérées dans une enveloppe anonyme, adressée à :
  « À Mr Le Président de l'A.P.C de Bir El Ater, Wilaya de Tebessa, objet : Fourniture d'articles d'électricité ».
• Délai de dépôt : 8 jours à compter de la première parution dans la presse + BOMOPA (14h00).
• Lieu de dépôt : Bureau des marchés, Bir El Ater (Quartier Houari Boumediene).
• Durée d'engagement des soumissionnaires : 3 mois + durée de préparation des offres.

• Retrait du cahier des charges au siège de l'APC de Bir El Ater contre paiement de 4 000,00 DA.
• Présentation d'un dossier complet (candidature, offre technique et financière).
• Respect des exigences légales (décret 15-247 et loi 23-12).
• Dépôt des offres dans des enveloppes séparées et anonymes.
• Délai de dépôt : 8 jours après la première parution + BOMOPA (14h00).
• Engagement des soumissionnaires pour 3 mois après la date limite.