Fourniture de maintenance pour la commune de Batna (lots climatisation, boissons, produits de construction)

Contexte légal : Conformément aux articles 16 et 39 de la loi n° 23-12 du 05/08/2023 et à l'article 44 du décret présidentiel 9015-247 du 16/09/2015, la commune de Batna lance un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour l'acquisition de fournitures de maintenance.

Lots concernés :

• LOT N° 01 : Acquisition des fournitures de climatisation et chauffage
• LOT N° 04 : Fourniture des produits de boisson
• LOT N° 07 : Fourniture des produits de construction

Conditions de participation :

• Les soumissionnaires doivent être inscrits au registre de commerce et autorisés à vendre en gros ou en détail, avec les codes d'activité correspondants pour chaque lot.

Retrait du cahier des charges : Les dossiers sont disponibles contre paiement de 10 000,00 DA au bureau des marchés publics de la commune de Batna (avenue de l'Indépendance).

Composition du dossier de soumission :

• Dossier de candidature :
• Déclaration de candidature signée
• Copie du registre de commerce électronique
• Extrait de rôle valable (moins de 3 mois)
• Attestation CASNOS/CNAS valable
• Copie de l'imposition fiscale (VII)
• Attestation de dépôt légal des comptes sociaux
• Déclaration de probité signée
• Statuts de la société
• Attestations de bonne exécution de fournitures similaires
• Bilans financiers des 3 dernières années (2022-2024) certifiés
• Offre technique :
• Déclaration signée
• Cahier des charges signé et daté
• Mémoire technique justificatif
• Planning de fourniture signé et daté
• Fiche technique de projet
• Offre financière :
• Lettre de soumission signée
• Bordereau des prix unitaires (BPU)
• Détail quantitatif et estimatif (DQE)

Présentation des offres : Les offres doivent être présentées en trois dossiers distincts (candidature, technique, financière) et placées dans une enveloppe scellée et anonyme, adressée à :

À M. LE PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE POPULAIRE COMMUNALE DE LA COMMUNE DE BATNA

N°98/2026

Fourniture de maintenance de la commune

Lots : 01, 04, 07

Dépôt des offres : Les plis doivent être déposés au bureau des marchés publics de Batna (avenue de l'Indépendance) entre 08:00 et 14:00, à la date limite de préparation des offres (15 jours à compter de la première parution). En cas de jour férié ou de repos légal, le délai est prorogé au jour ouvrable suivant.

Engagement des soumissionnaires : Les offres sont valables pour une durée de 105 jours à compter de la date limite de dépôt.

Ouverture des plis : Fixée au dernier jour de préparation des offres à 14:00.

• Être inscrit au registre de commerce et autorisé à vendre en gros ou en détail, avec les codes d'activité correspondants pour chaque lot.
• Présenter un dossier de candidature incluant : déclaration signée, registre de commerce, extrait de rôle valable, attestations CASNOS/CNAS, copie de l'imposition fiscale, attestation de dépôt des comptes sociaux, déclaration de probité, statuts de la société, attestations de bonne exécution de fournitures similaires, et bilans financiers certifiés des 3 dernières années.
• Préparer une offre technique avec mémoire justificatif, planning de fourniture, et fiche technique.
• Soumettre une offre financière incluant lettre de soumission, bordereau des prix unitaires (BPU), et détail quantitatif et estimatif (DQE).
• Déposer les offres en trois enveloppes distinctes et scellées au bureau des marchés publics de Batna avant la date limite.