Location de places dans un parking pour voitures et utilitaires légers à la place de l'ancienne boulangerie à El Attaf (wilaya d'Aïn Defla) pour 2026

Organisation : Une enchère publique sera organisée pour la location d'espaces dans un parking pour voitures et utilitaires légers situé à l'emplacement de l'ancienne boulangerie à El Attaf, pour une durée de 3 ans, renouvelable deux fois (soit 3 ans, 6 ans ou 9 ans). Le prix de départ est fixé à 800 000,00 DA par an, avec une valeur de relèvement minimale de 10 000,00 DA.

Composition du dossier :

• Demande de participation à l'enchère (imprimée ou manuscrite) incluant l'adresse, le numéro de téléphone et le cachet.
• Paiement des frais de retrait du cahier des charges (3 000,00 DA), non remboursables, à verser auprès de l'agent des recettes de la commune.
• Présence physique ou représentation par un mandataire muni d'une procuration notariée.
• Copie de la carte nationale d'identité biométrique.
• Certificat de casier judiciaire.
• Copie de l'extrait du registre du commerce lié à l'activité (code activité : 603002).
• Extrait de rôle fiscal net ou tableau de paiement par acomptes.
• Copie de la carte de résidence du candidat.
• Certificat de la commune attestant que le participant n'a pas été condamné par la commune de résidence, délivré par le receveur des millions communaux.
• Certificat de paiement des cotisations aux caisses de sécurité sociale (CASNOS - CNAS).
• Tableau de paiement par acomptes.
• Chèque bancaire ou postal de garantie pour un montant correspondant à 21 % du prix de départ annuel (soit 168 000,00 DA), émis au profit du Trésor de la commune d'El Attaf. Le solde sera réglé par chèque ou en espèces après l'enchère. Les chèques des candidats non retenus seront restitués avec signature d'un reçu.

Dépôt des dossiers : Les dossiers doivent être déposés auprès du président du conseil populaire de la commune d'El Attaf, du 08:00 au 10:00, le dernier jour de l'enchère.

• Demande de participation (imprimée ou manuscrite) avec adresse, numéro de téléphone et cachet.
• Paiement de 3 000,00 DA pour le retrait du cahier des charges (non remboursable).
• Présence physique ou mandataire avec procuration notariée.
• Carte nationale d'identité biométrique.
• Certificat de casier judiciaire.
• Extrait du registre du commerce (code activité : 603002).
• Extrait de rôle fiscal ou tableau de paiement par acomptes.
• Copie de la carte de résidence.
• Certificat de la commune attestant l'absence de condamnation.
• Certificat de paiement des cotisations sociales (CASNOS - CNAS).
• Chèque de garantie de 168 000,00 DA (21 % du prix de départ).