Mise en demeureTravaux Publics

Mise en demeure

Commune d'Ain-Tellout📍 Tlemcen · Ain TelloutParu dans El Maouid El Youmi

Date de parution

2 août 2026

Date limite de dépôt

Non précisée

Budget estimatif

Non communiqué

Localisation

Tlemcen · Ain Tellout

Objet de l’avis

Conformément aux dispositions de l'article 149 du décret présidentiel n° 15/247 du 16-09-2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, suite au marché approuvé le 23/03/2026 et l'ordre de service le 25/03/2026 concernant le projet suivant :

Revêtement en béton bitumineux de la voirie traversant la commune d'Ain TELLOUT

Lot n° 01 : Revêtement en béton bitumineux de la voirie à TADJMOUT (3ème tranche) zone d'ombre

En raison du défaut de commencement des travaux, celui-ci est dirigé vers votre organisme dont le siège social est situé à : CITE 164 LOGTS. BLOC 14 N°08 MAKAM SIDI BEL ABBES.

Première mise en demeure.

En cas de non-respect du délai précisé en huit jours, les procédures légales applicables seront appliquées.

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Fiabilité d’extraction : 66 %