Mise en demeure

Conformément aux dispositions et conditions définies par le Décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015 relatif à l'organisation des marchés publics et des délégations de service public, et en application des clauses contractuelles du marché n° 0058/3158 en date du 16/07/2023, portant sur les travaux de réalisation en acier pour la Brigade régionale de la Gendarmerie nationale à Adrar, conclu avec l'entreprise Travaux de Construction dans ses différentes phases - Karim Abdelkrim, dont le siège social est situé au 110, cité Zeraïka, logement n° 21, Nouvelle Béchar, wilaya de Béchar, cette dernière est notifiée de cette première mise en demeure pour non-respect de ses obligations contractuelles.

À ce titre, l'entreprise Travaux de Construction dans ses différentes phases - Karim Abdelkrim est tenue de régulariser cette situation et de s'acquitter de ses obligations dans un délai de huit (08) jours à compter de la première parution dans les journaux nationaux ou dans le Bulletin officiel des marchés publics (B.O.M.P.).

À l'expiration de ce délai, les mesures répressives prévues par la réglementation en vigueur seront appliquées.