Mise en demeure

Conformément aux dispositions et conditions définies par le décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 relatif à l'organisation des marchés publics et des délégations de service public, et en application des clauses contractuelles stipulées dans le marché n° 0045/3145 en date du 16 juillet 2023, portant sur la réalisation d’une structure en acier pour une section de sécurité et d’intervention de la Gendarmerie nationale dans la wilaya de Laghouat, conclu avec l’entreprise EURL Travaux de Construction et d’Irrigation Ben Amar Djelloul (siège social : Hay Ben Thour, wilaya d’Ouargla), celle-ci est notifiée de ce second avis de mise en demeure pour non-respect de ses obligations contractuelles.

À ce titre, l’entreprise EURL Travaux de Construction et d’Irrigation Ben Amar Djelloul est tenue de régulariser la situation et de s’acquitter de ses engagements dans un délai de huit (08) jours à compter de la première parution dans la presse nationale ou dans le Bulletin officiel des marchés publics (BOMP).

À l’expiration de ce délai, les mesures coercitives prévues par la réglementation en vigueur seront appliquées.