Mise en demeure

Conformément aux dispositions et conditions définies par le décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015 relatif à l'organisation des marchés publics et des délégations de service public, et en application des clauses contractuelles du marché n° 0042/3142 en date du 16/07/2023 portant sur les travaux de réalisation en acier pour la brigade régionale de la Gendarmerie nationale à Adrar, conclu avec l'entreprise Travaux de Construction dans ses différentes phases Karim Abdelkrim, dont le siège social est situé au 110, cité Zeraouia, logement n° 21, Béchar Nouvelle, wilaya de Béchar, celle-ci est notifiée de cette première mise en demeure pour non-respect de ses obligations contractuelles.

À ce titre, l'entreprise Travaux de Construction dans ses différentes phases Karim Abdelkrim est tenue de régulariser la situation et de s'acquitter de ses obligations dans un délai de huit (08) jours à compter de la première parution dans les journaux nationaux ou le Bulletin officiel des marchés publics (B.O.M.P.).

À l'expiration de ce délai, les mesures coercitives prévues par la réglementation en vigueur seront appliquées.