Mise en demeure

Le service contractant de la commune de Sidi Boutouchent représenté par le président de l'assemblée populaire communale, son siège sis au commune de Sidi Boutouchent,

Conformément à l'article 90 de la loi n° 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, ainsi qu'à l'article 149 du décret présidentiel N° 15/247 en date du 16/09/2015 portant réglementation du marché public et délégation de service public,

Vu les articles du marché conclus en date du 14/06/2026 sous le n° 01 portant Aménagement et revêtement de la piste à travers Douar ZEBOUDJA (el mjalisse) sur 02 Kms.

Vu l'ordre de service n° 12/2026 délivré le 14/06/2026 à l'entreprise de Travaux EURL ARBAOUI, lotissement 135 lots section 069 groupe propriétaire 011 N° 101 commune de Tissemsilt.

Compte tenu du retard important enregistré dans la réalisation et la livraison du projet, ainsi que de l'absence de renforcement du chantier par les moyens matériels et humains nécessaires, situation qui a eu un impact négatif sur l'avancement du projet et le respect des délais contractuels, nous vous adressons par la présente une mise en demeure officielle vous enjoignant de renforcer le chantier par tous les moyens matériels et humains indispensables à la bonne exécution des travaux et au respect des engagements contractuels. Par conséquent, et ce, dans un délai maximum de huit (08) jours, à compter de la date de publication de la présente mise en demeure dans les quotidiens nationaux ainsi que dans le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP), sous peine de prise des mesures légales et réglementaires prévues par la législation et la réglementation en vigueur, notamment la résiliation du marché à vos torts exclusifs avec l'entière responsabilité à votre charge.